Le ministreDocumentation - Publications
Etudes, recherche, Statistiques de la DARES
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Enquête trimestrielle ACEMO- Enquête ACEMO sur la participation, l’intéressement, les PEE et l’actionnariat des salariés (PIPA)
- Enquête ACEMO sur la négociation et la représentation des salariés
- Enquête sur les Mouvements de Main-d’Oeuvre (EMMO)
- Enquête Acemo sur les petites entreprises
- Voir aussi DMMO
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Informations pratiques
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- Aides à l’emploi / Aide à l’embauche / mouvement de main-d’œuvre
- Embauche des jeunes
- Enquêtes du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
- Chômage
- Reclassement des salariés
- Création d’entreprise
- Formation - Alternance
- Travail temporaire
- Travailleurs et personnes handicapées
- Relations professionnelles
- Médaille d’honneur du travail
- Pré-retraite et pré-retraite progressive
- Étrangers en France
- Associations
- Accord d’entreprise ou d’établissement
- Garde d’enfants
- Personnes agées
- Minima sociaux
- Domiciliation
- Santé - Sécurité
- Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
- Protection des majeurs
- Insertion - Accompagnement pour l’accès à l’emploi
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Textes et circulaires réglementaires
Foire aux questions
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- Assistante maternelle
- Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) [Cible : les employeurs]
- Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) [Cible : les salariés]
- Apprentissage [Cible : les jeunes et leurs familles]
- Apprentissage [Cible : les employeurs]
- Contrat de professionnalisation [Cible : les jeunes et les demandeurs d’emploi]
- Contrat de professionnalisation [Cible : les employeurs]
- Congés payés
- Procédure de licenciement (pour motif personnel)
- Préavis, congés payés et indemnités de licenciement
- Salariés du particulier employeur
- Particuliers employeurs
- Employés de maison
Accueil
> Le Ministère
> Le Comité d’Histoire
> 1906-2006 : un siècle d’engagement au service du Travail
> Les origines
> Législation du travail
Législation du travail
- 1899 : les origines du décret du 8 janvier 1965
- Conditions de travail et mouvement ouvrier (1876-1918)
- Décret du 13 mai 1893 relatif à l’emploi des enfants, des filles mineures et des femmes aux travaux dangereux, insalubres, exédant les forces ou contraires à la moralité.
- Intervention d’Alexandre Millerand au Congrès International pour la protection legale des travailleurs
- La loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs
- La loi du 9 avril 1898 sur les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail
- Le droit des accidents du travail au XIXe siècle
- Le règlement d’atelier au XIXème siècle
- Les lois ouvrières au point de vue de l’intervention de l’Etat par Emile Cheysson
- Loi du 12 juin 1893 concernant l’hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels.
- Loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs
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Santé
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Santé / sécurité au travail
INFORMATIONS PRATIQUES
