Les prémices du ministère

(extraits des cahiers du Chatefp n°1, octobre 1998)

Les avatars de l’administration chargée du commerce

Sous l’Ancien régime, il existait des inspecteurs des manufactures, créés par Colbert, puis un Conseil du commerce ainsi que des intendants du commerce. Ces instances, jusqu’à la veille de la Révolution,surveillaient les manufactures et les corporations et réglaient, non seulement les questions commerciales, mais aussi les conditions d’emploi et de travail, ainsi que les conflits. Sous la Révolution, l’administration du commerce et de l’industrie est réunie au ministère de l’intérieur avec l’agriculture, les haras, les subsistances et la statistique (lois des 27 avril et 25 mai 1791). La loi du 12 germinal an II supprime les ministères et attribue les services du commerce à la commission des approvisionnements. Puis la loi du 10 vendémiaire an IV rétablit le ministère de l’intérieur, tel qu’il était en 1791. Sous le premier empire, les décrets des 22 juin 1811 et 19 janvier 1812 créent un ministère des manufactures et du commerce, supprimé et réuni au ministère de l’intérieur par décret du gouvernement provisoire du 5 avril 1814.

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