La création du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale à travers les débats et les textes

Le Bulletin du mois de novembre a publié un rapport de M G. Clemenceau, Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur, suivi d’un décret, en date du 25 octobre 1906, créant un ministère du Travail et de la Prévoyance sociale.

Le 5 novembre suivant, le Ministre des Finances déposait un projet de loi portant ouverture, sur l’exercice 1906, de crédits supplémentaires se rattachant à la création du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale. Ce projet de loi est venu en discussion devant la Chambre des députés dans la séance du 8 novembre.

Après une intervention de MM Charles Benoist et Beauquier, la Chambre a entendu M. René Viviani, ministre du Travail et de la Prévoyance sociale. L’affichage du discours du ministre a été voté par 368 voix contre 129. Le projet de loi a été ensuite adopté par 512 voix contre 20.

Transmis le même jour au Sénat, le projet de loi est venu en discussion devant la Haute-Assemblée le 16 novembre suivant. Après avoir entendu M. René Viviani, Ministre du Travail, le projet de loi est adopté par 237 voix contre 12. La loi portant ouverture, sur l’exercice 1906 de crédits supplémentaires se rattachant à la création du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale a été promulguée le 16 novembre 1906.

Chronique législative : Extraits du Bulletin de l’Office du travail - Tome XIII - Année 1906