La mise en demeure signe de contradiction en droit du travail

Claude Chetcuti (Cahier n°2-3 du Chatefp, janvier 2000)

Jusqu’à la veille de la première guerre mondiale, le droit du travail n’est pour l’essentiel qu’une police des lieux de travail, droit pénal spécial dont l’application est confié à un corps de fonctionnaires spécialisés, les inspecteurs du travail. Il restera d’ailleurs fortement marqué par cette origine, comme le montrent les rédactions successives de l’actuel article L.611-1 du Code du travail et l’appel récurrent à la sanction pénale.

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