La formation professionnelle dans le code du travail

Pierre FOURNIER

(extraits des Cahiers du Chatefp n°4, septembre 2000)

Nous poursuivons ici l’analyse des origines historiques des dispositions du Code du travail par celle concernant les questions de formation professionnelle des jeunes et des adultes.

En l’état actuel du Code, les problèmes de formation sont abordés dans :

le titre Ier du Livre Ier, Contrat d’apprentissage (articles L. 111-1 à L. 119-5) ;
le Livre neuvième, relative à la formation professionnelle continue dans le cadre de l’éducation permanente ( articles L. 900-1 à L. 993-5 ) ;
accessoirement, en ce qui concerne les actions de réadaptation de la main d’oeuvre, au titre II, chapitre II du Livre troisième , concernant le Fonds national de l’emploi (articles L. 322-1 et suivants).

Il importe également de tenir compte de l’article L. 231-3-1 pour ce qui concerne la formation en matière de sécurité et des articles L. 323-9 et suivants sur le reclassement professionnel des travailleurs handicapés. Il faudrait aussi rechercher la trace de certains textes dans le Code de l’enseignement technique. En effet le domaine de la formation professionnelle est "frontalier’’ entre l’Education nationale et le Travail et a donné lieu à une évolution séculaire. L’intitulé que le ministère en charge du travail et de l’emploi a pris à plusieurs reprises au cours des années récentes (« Travail, emploi et formation professionnelle »), et qui est actuellement celui de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle et des directions régionales ou départementales est le résultat d’un processus qui, pour l’essentiel, a duré un demi-siècle.

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