Evolution des textes concernant les conventions collectives, le salaire minimum et les conflits collectifs

( L.131-1 et suivants, L.141-1 à L.141 et suivants, L.521-1 à L.529-4)

Pierre FOURNIER (extraits des Cahiers du Chatefp n°2-3, janvier 2000)

Tout ce qui concerne les conventions collectives, la fixation des salaires et les procédures de règlement des conflits collectifs du travail, a fait l’objet depuis un siècle de nombreux textes. Ces textes étaient étroitement imbriqués, ils furent souvent modifiés et au surplus, deux codifications successives, destinées en principe à en simplifier la présentation, ont au contraire accru la confusion au point de rendre l’histoire des textes inextricable. Au cours de tout le dix-neuvième siècle la fixation des salaires, par ce que l’on appelait les « tarifs » a été l’occasion de nombreux conflits qui ont abouti à la reconnaissance du droit de coalition en 1864, puis à la loi sur les syndicats en 1884 . Cette genèse du droit syndical sera traitée ultérieurement ; elle a été le support d’un droit spécifique à partir de 1892, dans lequel sont étroitement mêlées les règles relatives aux conflits, aux accords collectifs, et aux salaires.

On tente ici une description ordonnée en trois parties – conventions collectives, procédures de règlement des conflits collectifs, réglementation des salaires – entre lesquelles les recoupements et les doubles mentions apparaissent inévitablement.

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