Evolution des structures de l’administration du travail (1887-1940)

Evolution des structures de l’administration du travail (1887-1940)
Cahier du Chatefp n°1 octobre 1998

Les années 1891-1914 peuvent être organisées autour de deux grandes périodes et suivant quelques lignes de force principales. Dans un premier temps, les gouvernements ne paraissent pas avoir de projet d’ensemble en ce qui concerne la législation du travail proprement dite. On enregistre le vote de lois importantes, mais qui paraissent être les éléments d’un puzzle dont le dessin n’est pas encore bien assuré, dont notamment :

les lois du 2 novembre 1892 et du 11 juin 1893 relatives au travail des femmes et des enfants, l’institution d’une inspection du travail et l’hygiène et la sécurité des travailleurs ;
la loi du 9 avril 1898 sur l’obligation faite aux employeurs de s’assurer contre les accidents du travail.

Ces textes constituent avec quelques textes antérieurs, comme la loi de 1894 relative au règlement des conflits et les premiers textes relatifs aux retraites sur la vieillesse1 , le socle même des lois ouvrières et font l’objet d’améliorations constantes ou de développements nouveaux, comme le montrent les lois des 12 juin 1893, 30 mars et 29 décembre 1900, 11 juillet 1903. Peu avant la création du ministère du travail, la loi du 13 Juillet 1906 concernant le repos hebdomadaire est promulguée. Par ailleurs, dès 1901 (arrêté du 27 novembre 1901), Millerand, ministre du commerce et de l’industrie, avait constitué une commission chargée d’examiner comment harmoniser la législation sociale et en combler les lacunes et surtout fonder et donner son autonomie à une nouvelle discipline, dégagé des contraintes du droit civil.

L’arrivée de Viviani au gouvernement comme ministre du travail donne une impulsion nouvelle.

Plusieurs projets essentiels sont énoncés concernant :