11 mai 2009
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Préambule de la Constitution de 1946

Préambule de la Constitution de 1946 - extraits (articles 3 5 6 7 8 1 13)

Art.3. La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme.

Art.5. Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans on travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.

Art.6. Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix.

Art.7. Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.

Art.8. Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises.

Art.11. Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence.

Art.13. La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’Etat.