Le traité de Rome de 1957 (Extraits)

Article 117.
Les Etats membres conviennent de la nécessité de promouvoir l’amélioration des conditions de vie et de travail de la main d’oeuvre permettant leur égalisation dans le progrès. Ils estiment qu’une telle évolution résultera tant du fonctionnement du marché commun, qui favorisera l’harmonisation des systèmes sociaux, que des procédures prévues par le présent Traité et du rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives.

Article 118
Sans préjudice des autres dispositions du présent Traité, et conformément aux objectifs généraux de celui-ci, la Commission a pour mission de promouvoir une collaboration étroite entre les Etats membres dans le domaine social, notamment dans les matières relatives :

A l’emploi
Au droit du travail et aux conditions de travail
A la formation et au perfectionnement professionnels
A la protection contre les accidents et les maladies professionnelles
A l’hygiène du travail
Au droit syndical et aux négociations collectives entre employeurs et travailleurs.
A cet effet, la Commission agit en contact étroit avec les Etats membres, par des études, des avis et par l’organisation de consultations, tant pour les problèmes qui se posent sur le plan national que pour ceux qui intéressent les organisations internationales. Avant d’émettre les avis prévus au présent article, la Commission consulte le Comité économique et social.

Article 119
Chaque Etat membre assure au cours de la première étape, et maintient par la suite, l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins pour un même travail (…)

Article 120 Les Etats membres s’attachent à maintenir l’équivalence existante des régimes de congés payés.

Article 123
Afin d’améliorer les possibilités d’emploi des travailleurs dans le marché commun et de contribuer ainsi au relèvement du niveau de vie, il est institué, dans le cadre des dispositions ci-après un Fond social européen, qui aura pour mission de promouvoir à l’intérieur de la Communauté les facilités d’emploi et la mobilité géographique et professionnelle des travailleurs.