11 mai 2009

Politique active de l’emploi et rénovation dans les services du travail et de la main d’œuvre dans les années 1960 (Cahier du Chatefp n°4 septembre 2000)

Politique active de l’emploi et rénovation dans les services du travail et de la main d’œuvre dans les années 1960
Par Claude Chetcuti

Après l’intense activité législative et réglementaire qui marque la Libération, la quinzaine d’années qui suivirent 1947 peuvent être considérées comme une période de stabilisation tant en ce qui concerne la législation du travail que l’organisation de l’administration centrale ou celle des services extérieurs du travail et de la main d’oeuvre.

Après quelques hésitations, il est mis fin à l’existence de la direction générale du travail et de la main d’oeuvre ; jusqu’en 1957 ses deux composantes, direction du travail et direction de la main d’oeuvre, seront autonomes [1]

L’oeuvre législative connaît une pause et un équilibre économique et social parait trouvé. Ce n’est qu’à la fin de la décennie 50 qu’apparaissent les premières difficultés liées à la nécessaire reconversion de certaines zones de vieille industrialisation en même temps que le souci d’un meilleur équilibre dans l’aménagement du territoire se fait jour, dans la littérature économique (Paris et le désert français) mais également au sein des organes gouvernementaux (administrations centrales, commissariat du Plan) ou chez les acteurs locaux (naissance des comités d’expansion).

L’organisation des services extérieurs du travail et de la main-d’oeuvre subit le contre-coup des mesures prises par le gouvernement de Vichy qui avait mis en place de fortes structures régionales par la loi du 31 octobre 1941. Cette dernière, ainsi que l’ordonnance du 3 juillet 1944, qui en prolongeait les dispositions, sont profondément modifiées par la loi du 26 mars 1946 qui supprime les directions régionales du travail et de la main d’oeuvre Le département redevient le cadre exclusif de l’action administrative. C’est dans celui-ci que sont organisés les services extérieurs du travail et de la main d’oeuvre par le décret du 27 avril 1946.

La totalité des agents des services du travail et de la main d’oeuvre se trouve ainsi affectée dans les directions départementales et placée sous l’autorité des directeurs départementaux, qu’il s’agisse des sections d’inspection du travail ou des services départementaux de la main d’oeuvre et des bureaux de main d’oeuvre.

Sauf dans les circonscriptions de Paris et de Lille où ils assurent les fonctions de directeur du département de résidence, les inspecteurs divisionnaires ne disposent plus que d’un secrétariat à l’effectif réduit.

N’étant plus chargés que d’une mission de contrôle et de coordination générale des directions départementales de leur circonscription, leurs attributions sont plus réduites que celles qu’ils exerçaient avant la dernière guerre, puisque le décret du 31 octobre 1935 leur avait rattaché les personnel des offices régionaux et confié les attributions exercées jusqu’alors par ces offices dans le domaine du placement (contrôle des offices départementaux ou municipaux, statistiques).

Cette départementalisation poussée à l’extrême devait rapidement trouver ses limites car elle ne répondait pas aux besoins nouvellement apparus. La conception de la gestion de la main-d’oeuvre, que sous-tendait l’ordonnance du 24 mai 1945 relative au contrôle de l’emploi, ne correspondait pas plus aux aspirations individuelles des salariés soucieux de promotion professionnelle et sociale que le dispositif administratif d’ensemble ne permettait une action efficace dans des zones connaissant de grandes difficultés économiques.

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[1] Voir en ce qui concerne l’organisation centrale du ministère Cahiers du Comité d’histoire n° 2-3, pages 199 et suivantes.