11 mai 2009

Le Fonds national de l’emploi (Cahier du Chatefp n°4 septembre 2000)

Le Fonds national de l’emploi - par Claude Thomas [1], Chef du Service de l’emploi, Chargé de la gestion du Fond National de l’Emploi au Ministère des Affaires Sociales

1 - Comment est né le fonds national de l’emploi ?

L’Ordonnance du 24 mai 1945 sur le contrôle de l’emploi soumet à l’autorisation des Inspecteurs du Travail et Directeurs départementaux les demandes de licenciement collectif émanant des établissements industriels et commerciaux. La procédure en est fixée par les articles 3 et 5 du décret du 23 août 1945 (dans un délai de sept jours l’Inspecteur du Travail est tenu de faire connaître soit qu’il refuse les résiliations du contrat de travail, soit qu’il demande un délai pour procéder à des vérifications. L’absence de réponse dans un délai de sept jours tient lieu d’acceptation).

Ces textes constituent la base juridique de l’intervention des services du Ministère des Affaires Sociales en matière d’emploi ; il s’agit essentiellement de vérifier la réalité des motifs économiques invoqués par le chef d’entreprise pour justifier le licenciement et de veiller à l’observation des procédures de consultation et de contrôle telles qu’elles ont été fixées par la loi, les conventions collectives ou les accords d’établissement, (consultation des comités d’entreprise, critères appliqués pour l’établissement des listes de licenciement, examen des cas sociaux).

Dans leur décision, les services doivent prendre en considération la situation de l’emploi dans les villes ou la région et les possibilités de reclassement.

Depuis plus de vingt ans, un fossé s’est creusé entre les pouvoirs qui sont légalement reconnus à l’Administration des Affaires Sociales et ceux qu’elle détient réellement. Cette législation reposait, en effet, sur une conception extrêmement dirigiste toute une partie de cette réglementation est tombée en désuétude sauf dans quelques régions où l’implantation des services de l’emploi est solide, peu d’entreprises demandent encore l’autorisation d’embauchage.

Dès 1957, au moment où les premières difficultés nées de la concurrence internationale se sont fait sentir, les pouvoirs de l’administration se sont révélés peu adaptés à l’évolution de la situation économique. Ces pouvoirs sont en effet répressifs et comportent un aspect très négatif : il s’agit d’autoriser ou de refuser un licenciement.

Choisissant par nature et par principe de protéger les salariés et (le leur garantir J’emploi, les services de l’emploi pouvaient prendre des positions anti-économiques et, par des refus justifiés sur le plan social, compromettre définitivement une entreprise.

L’administration des Affaires Sociales, ne pouvant que dire oui ou non, était en fait désarmée : elle n’avait aucun moyen d’intervention active.

Il existait bien le Fonds de Reclassement de la Main-d’oeuvre créé par le décret du 14 septembre 1954, mais ses interventions, bien que la lettre du texte eût été fort large, ont été limitées en fait aux entreprises qui se décentralisaient de la région parisienne sous forme de participation aux charges de formation ou de réadaptation engagées par ces entreprises pour faire face aux problèmes d’implantations nouvelles dans des zones non industrielles.

Mais, à aucun moment, ces décrets et ces moyens financiers n’ont été utilisés pour pallier les conséquences sociales des licenciements collectifs importants. En 1963, apparaissaient les premières difficultés sociales importantes dont l’origine n’était pas liée seulement à une crise conjoncturelle mais aux nécessités de réorganisation et de modernisation des grandes entreprises françaises pour leur permettre de lutter contre la concurrence internationale.

C’est à cette date que le Ministre du Travail fit partager au gouvernement son sentiment sur l’ampleur des problèmes de mutations que subissait et que subirait l’industrie française et sur l’insuffisance des moyens administratifs et financiers mis à la disposition des pouvoirs publics pour pallier les conséquences sociales de ces transformations sans gêner pour autant le progrès et la compétitivité des entreprises françaises.

En effet, il était indéniable que les évolutions constatées entre 1954 et 1962, dates des deux derniers recensements, allaient s’accentuer au cours des prochaines années ; déjà notre économie avait subi des transformations importantes entre 1954-1962.

Agriculture : réduction des effectifs de 25 % en 8 ans, soit en moyenne 150 000 départs par an, Mines : réduction de 21,6 du personnel ;

Les industries de transformation voyaient au contraire leurs effectifs croître de 4,9 % La construction électrique de 47,9, les industries textiles étaient en diminution de 18 %.

Ces changements se sont produits sans crise grave, parfois même insensiblement et sans que l’opinion ne s’en rende compte. A ces phénomènes s’ajoute l’incidence de l’expansion démographique. La population est passée de 42 885 000 du 1.1.1954 à 49 650 000 au 1.1.1967. Les moins de 20 ans représentent 34.1 % de la population totale en 1966 au lieu de 30.7 % en 1954. Alors qu’en moyenne, chaque année, entre 1955 et 1960, on pouvait chiffrer à environ 250 000 le nombre des jeunes garçons de moins de 25 ans qui entraient dans la vie professionnelle, c’est environ 350 000 par an qui entrent dans le monde du travail depuis 1962, tandis que s’accroît le nombre de jeunes filles qui doivent trouver un emploi.

C’est plus de 600 000 jeunes de moins de 25 ans qui entrent sur le marché de l’emploi chaque année. Si la population active n’avait pratiquement pas varié de 1950 à 1961, elle progresse depuis 1963. De 1965 à 1970, l’augmentation annuelle oscillera entre 100 000 et 130 000.

Enfin, les effets de la concurrence internationale se font sentir aussi bien dans le cadre du Marché Commun que le commerce mondial. Il n’existera plus de secteur protégé en dehors du secteur du Bâtiment et du secteur des Services. Les conséquences sont nombreuses : depuis quelques années les concentrations, fusions, accords de spécialisation se multiplient pour permettre aux industries françaises d’affronter leurs concurrents étrangers.

Les conséquences sur l’emploi en sont multiples.

Les personnels mensuels et les cadres sont souvent particulièrement touchés par les opérations de concentration. L’automation implique des réductions d’effectifs dans certaines catégories (manoeuvres, ouvriers spécialisés) mais rend nécessaire des embauchages de professionnels et de techniciens dans la technique nouvelle (gestion automation, informatique). En dehors de ces aspects techniques qui marquent profondément la situation de l’économie française, la société française est devenue sensible à tout ce qui touche à l’emploi : il y a en quelque sorte une prise de conscience des problèmes sociaux, notamment lorsque sont effectués d’importants licenciements : intervention des syndicats, des autorités ecclésiastiques, de la grande presse… On peut rappeler l’ampleur qu’ont pris au plan national les licenciements de St- NAZAIRE-NANTES 1964/1965 et PORT-DE-BOUC, par exemple.

Ce phénomène apparaît dans une économie qui, depuis 1945,connaît, à part quelques ralentissements en 1952, 1958 et 1964, une expansion continuelle. L’enquête qu’a mené l’I.N.E.D, en février 1966 est significative : en 1965, 58 % de la population enquêtée craignait une crise de l’emploi, contre 45 % en 1956. Notre pays n’a cependant pas connu le chômage comme les U.S.A. Il comptait en 1963 1 million de chômeurs, soit 5.9 % de la population active et en 1966, 4 % de la population active.

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le fonds national de l’emploi (pdf - 52.1 ko)

[1] (*) Intervention au colloque "la mobilité facteur de plein emploi" organisé les 16 et 17 mai 1967 par l’Ecole des hautes études commerciales de LILLE.