Les origines du CHSCT (1926-1947) (Cahier du Chatefp n ° 5-mai 2001

Les origines du comité d’hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) par Michel Coinepas [1]

On apprend dans les manuels de droit du travail et dans les facultés que les CHS sont nés en 1947 et ont été réformés en 1982. Pour l’essentiel, ce n’est pas faux. Toutefois le CHS a une enfance et même une gestation qui ont disparu de notre mémoire mais que l’on peut restituer.

Une initiative des maîtres de forges de Meurthe-et-Moselle à la fin des années 20

Les premiers CHS que l’on appelle « comités de sécurité » (CS) dans l’entre-deux-guerres, sont nés à la fin de 1926 d’initiatives patronales dans la métallurgie lourde de Meurthe-et-Moselle, ainsi qu’à la Cie des chemins de fer du Nord. En décembre 27, on recense une poignée de comités en Meurthe-et- Moselle dont le premier, celui des Aciéries de Pompey. L’inspecteur du travail Babaud de Nancy s’active pour tenter de généraliser ces initiatives patronales dans tout le département.

En décembre 1927, Boulin, ancien inspecteur divisionnaire du travail du Nord retraité, dirigeant de l’Association des industriels du Nord de la France (2), fait une grande « causerie » devant les membres de la Société industrielle de Lille. Il y a trop d’accidents, dit-il. Il faut les prévenir. Les Américains nous montrent la voie. Il faut d’abord, pensent les Américains, que l’employeur soit convaincu de la nécessité de cette lutte, puis qu’il nomme un ingénieur de sécurité. Celui-ci, à son tour, désignera un comité de sécurité (4).

On le voit, ces comités, créés par les maîtres de forges de Meurthe-et-Moselle à l’image de leurs confrères américains, sont des comités « patronaux », présidés et composés par le directeur d’usine. Il s’agit d’un outil parmi d’autres de leur politique de prévention des AT, au même titre que l’ingénieur de sécurité, les affiches, les films, les primes à la prévention fixées sur le nombre d’AT, etc.

L’UIMM organise un mois après, en janvier 28, une conférence pour ses adhérents sur la prévention des accidents (5). A cette occasion tous les participants prennent connaissance de tout ce qui se fait de mieux en Amérique et en Meurthe-et-Moselle en matière de prévention, à travers diverses interventions. Tous les adhérents recevront des brochures reprenant les principaux discours. C’est le lancement officiel des CS patronaux.

On y trouve résumée une étude américaine réalisée en 21 à la demande d’une commission officielle pour l’élimination du gaspillage dans l’industrie. Elle s’intitule « les conditions du succès dans la prévention des accidents ». Elle voit trois acteurs clefs : la direction (la tête du mouvement), l’ingénieur de sécurité (le bras) et le comité de sécurité dont les membres sont des agents de maîtrise.

Les adhérents de l’UIMM prennent connaissance de l’expérience de la Cie américaine G.E.C. : un CS central institué en 1912, un comité mixte dans chaque usine composé à 50% d’ingénieurs et d’agents de maîtrise nommés par la direction, et à 50% d’ouvriers élus par leurs camarades. Le président et le secrétaire remplissent ces fonctions alternativement.