Le CHS des années 50 et 60 vus par les inspecteurs du travail (Cahier du Chatefp n ° 5- mai 2001)

Le CHS des années 50 et 60 vus par les inspecteurs du travail, par Michel Cointepas [1]

Quelle était la réalité des CHS dans les années 50 et 6O ? Il existait en 1968 environ 8000 CHS pour 15000 établissements assujettis (de plus de 50 salariés dans l’industrie, et de plus de 500 dans le commerce) précise une note interne de la centrale du 18 janvier 1972, soit un CHS dans à peine plus d’un établissement assujettis sur deux, malgré les efforts des contrôleurs des CRAM, en pointe à l’époque dans ce domaine. Mais – fait plus inquiétant – bien moins d’un sur deux avait une activité réelle, et seulement 1500 à 2000 (moins de 25%) « une activité satisfaisante » pour l’inspection du travail (1).

En remontant dans le temps, on peut se faire une idée plus fine de la réalité des CHS à travers les réponses à une enquête du ministère du travail menée auprès des inspecteurs du travail en 1956. Blanc, inspecteur divisionnaire de Paris (2), en est à l’origine. Il avait signalé dans une note du 28 février 1956 les difficultés que soulevait selon lui la désignation des représentants du personnel dans les CHS et les mesures à adopter pour y parer. Les inspecteurs ont donc été invités à faire porter leurs renseignements sur les difficultés supposées, provoquées notamment par : la désignation des représentants sans compétence technique, l’élimination des représentants des syndicats minoritaires (il faut comprendre Force ouvrière et CFTC), l’absence de CE et de DP pour la désignation du CHS (3), et l’intervention de plusieurs entreprises dans les grands chantiers.

Les inspecteurs divisionnaires se tournent donc vers leurs inspecteurs du travail. Tous ne répondent pas : ils n’ont pas le temps et pas assez de moyens, surtout à Paris et à Marseille. Les rapports des divisionnaires sont très inégaux en valeur, celui de Paris se distinguant par son extrême faiblesse.

Une première donnée ressort de la quasi-totalité des rapports : les CHS, lorsqu’ils existent, fonctionnent, mis à part le cas des grands établissements, dans l’indifférence générale. « On peut dire, observe la centrale dans une note du 10 décembre 1956, que dans l’ensemble ni les directions d’établissement, ni les cadres et agents de maîtrise, ni les ouvriers n’ont pris conscience de l’intérêt que présentent la prévention des accidents et plus spécialement le fonctionnement efficace des CHS ».

Les seuls comités actifs sont ceux où la direction a compris l’importance de la prévention et où, en conséquence, les comités sont animés soit par le directeur lui-même, soit par un ingénieur de sécurité, estiment la plupart des rapports qui proposent des remèdes à l’indifférence (« plus faciles à énumérer qu’à appliquer » remarque la note de synthèse) : « propagande intensive auprès de tous les intéressés » (employeurs, cadres, ouvriers) et « action déterminante du directeur de l’établissement » (qu’il faut donc convaincre préalablement)