7 mai 2009

L’hygiène et la sécurité des travailleurs en Alsace-Lorraine à la sortie de la grande guerre : l’exemple du Bâtiment

Si la première réglementation française de protection et de salubrité des travailleurs applicable aux
chantiers du bâtiment date de 1925, une telle réglementation existait en Alsace-Lorraine depuis
longtemps selon des modalités et dans un contexte tout à fait particuliers.

La corporation du bâtiment du sud-ouest de l’Empire

Elle était l’oeuvre de la « corporation (au sens actuel de caisse) du bâtiment du sud-ouest de l’Allemagne » dont le siège était à Strasbourg (1). Elle couvrait avant-guerre l’Alsace, la Moselle, le Grand-duché de Bade et la principauté de Hohenzollern-Sigmaringen. Elle était divisée en six sections
ayant leurs sièges à Strasbourg, Mulhouse, Metz, Mannheim, Karlsruhe et Fribourg.
C’était l’une des 65 corporations de la Confédération des Etats allemands, organisées par branches d’industries et pour une circonscription déterminée de taille variable. Ces caisses étaient chargées d’organiser des
assurances sociales, notamment contre les accidents du travail. La loi du 6 juillet 1884 les autorisait à édicter des prescriptions préventives contre les accidents du travail et à en contrôler l’observation. La
loi du 30 juin 1900 exigeait qu’elles fournissent chaque année un rapport circonstancié sur la prévention des accidents du travail, avec des développements sur les observations faites par leurs inspecteurs techniques au cours de leurs visites de contrôle et sur les accidents qui, par leurs causes, avaient donné lieu à des observations spéciales.

Les premières prescriptions pour le bâtiment du sud-ouest de la Confédération datent de 1888. Elles furent améliorées et complétées plusieurs fois en 1894, 1906 et 1914. Un nouveau règlement préventif avait été mis à l’étude en 1912. Il était achevé en 1914 et en train d’être soumis à l’homologation
administrative, lorsque la guerre éclata. Ce texte, complet et de qualité, constitue la réglementation applicable en Alsace et Moselle libérée de 1918 à 1925.

Les caisses régionales d’industrie étaient loin de faire appliquer leurs prescriptions de la même façon dans toutes les entreprises. On ne se dissimulait pas que le contrôle et les sanctions s’arrêtaient en
général au seuil des grands établissements. Mais les règlements préventifs n’en présentaient pas moins une réelle utilité, car ils constituaient des guides officiels de la prévention contribuant efficacement à
la vulgarisation des mesures de sécurité. D’autant que tout accident dû à leur inobservation pouvait faire encourir au patron une responsabilité pénale aggravée. Enfin, leur élaboration et leur perfectionnement posaient les problèmes de la protection ouvrière, incitaient à les résoudre, et sollicitaient, sur ces questions qui étaient discutées en commission mixte, l’intérêt des spécialistes des syndicats ouvriers et patronaux.

Aussi n’est-il pas douteux que les techniques de prévention ont fait d’immenses progrès en Allemagne dans les 35 années précédant la Grande Guerre, et ils sont à mettre au compte en grande partie de l’action méthodique et continue des caisses régionales d’industrie sous l’énergique impulsion de l’Office des assurances sociales.

Cette action est le corollaire nécessaire de l’assurance mutuelle obligatoire. La charge des accidents étant supportée par toute la profession, celle-ci a tout intérêt à réduire les risques le plus possible

Celle du bâtiment y avait un intérêt tout particulier, parce que le coût direct de la sécurité y est élevé, et que plus d’un employeur peut être plus ou moins tenté d’économiser sur ces frais pour pouvoir baisser ses prix. C’est une forme de concurrence déloyale, puisqu’il met à la charge de la collectivité ses accidents plus nombreux et abaisse abusivement son prix de revient. La profession a donc un intérêt immédiat à faire des règlements précis et à les faire appliquer.

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L’hygiène et la sécurité des travailleurs en Alsace-Lorraine à la sortie de la grande guerre : l’exemple du Bâtiment (cahier du Chatefp n° 2-3 janvier 2000) (pdf - 34.3 ko)