Le ministreDocumentation - Publications
Etudes, recherche, Statistiques de la DARES
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Enquête trimestrielle ACEMO- Enquête ACEMO sur la participation, l’intéressement, les PEE et l’actionnariat des salariés (PIPA)
- Enquête ACEMO sur la négociation et la représentation des salariés
- Enquête sur les Mouvements de Main-d’Oeuvre (EMMO)
- Enquête Acemo sur les petites entreprises
- Voir aussi DMMO
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Informations pratiques
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- Aides à l’emploi / Aide à l’embauche / mouvement de main-d’œuvre
- Embauche des jeunes
- Enquêtes du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
- Chômage
- Reclassement des salariés
- Création d’entreprise
- Formation - Alternance
- Travail temporaire
- Travailleurs et personnes handicapées
- Relations professionnelles
- Médaille d’honneur du travail
- Pré-retraite et pré-retraite progressive
- Étrangers en France
- Associations
- Accord d’entreprise ou d’établissement
- Garde d’enfants
- Personnes agées
- Minima sociaux
- Domiciliation
- Santé - Sécurité
- Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
- Protection des majeurs
- Insertion - Accompagnement pour l’accès à l’emploi
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Textes et circulaires réglementaires
Foire aux questions
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- Assistante maternelle
- Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) [Cible : les employeurs]
- Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) [Cible : les salariés]
- Apprentissage [Cible : les jeunes et leurs familles]
- Apprentissage [Cible : les employeurs]
- Contrat de professionnalisation [Cible : les jeunes et les demandeurs d’emploi]
- Contrat de professionnalisation [Cible : les employeurs]
- Congés payés
- Procédure de licenciement (pour motif personnel)
- Préavis, congés payés et indemnités de licenciement
- Salariés du particulier employeur
- Particuliers employeurs
- Employés de maison
Décret n° 2009-273 du 10 mars 2009 relative au ZFU
Le décret n° 2009-273 du 10 mars 2009 précise les modalités de calcul de l’exonération de certaines cotisations sociales patronales applicable dans les ZFU à compter du 1er janvier 2009.
Ce décret est pris pour l’application des dispositions de la loi de finances pour 2009, au terme de laquelle, à compter du 1er janvier 2009, le montant de cette exonération décroît de manière linéaire lorsque la rémunération horaire est supérieure au SMIC majoré de 40 % et devient nul lorsque la rémunération horaire est égale :
- à 2,4 fois le SMIC du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 inclus,
- à 2,2 fois le SMIC du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 inclus,
- et à deux fois le SMIC à partir du 1er janvier 2011.
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