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Formation - Alternance

10782*02 : Bulletin de déclaration d’activité d’un prestataire de formation
Apprentissage / professionnalisation
10103*03 : Formulaire relatif au versement des aides à l’apprentissage - indemnité compensatrice forfaitaire.
10219*05 : Demande d’attestation au titre d’activités s’inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue.
10443*09 : Bilan pédagogique et financier retraçant l’activité de prestataire de formation professionnelle.
10472*03 - 10473*03 : Contrat d’apprentissage du secteur public.
11971*02 : Demande d’admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle.
12576*01 : Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés
12818*01 : Demande de validation des acquis de l’expérience (VAE) pour accéder à un titre professionnel délivré au nom du ministre chargé de l’emploi.
62-0020 : Demande de remboursement des frais de transport des stagiaires de la formation professionnelle.
Bilan pédagogique et financier retraçant l’activité de prestataire de formation professionnelle
Demande d’attestation au titre d’activités s’inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue
Etat statistique et financier des fonds d’assurance formation de non-salariés habilités (FAF) - (articles L. 953-1 et L. 953-3 du Code du travail)
Etat statistique et financier des Organismes Paritaires Collecteurs Agrées (OPCA) - (article L. 961-12 du Code du travail)
OCTA - Etat de la collecte et de la répartition des sommes collectées auprès des entreprises au titre de la taxe d’apprentissage année de collecte 2006
Prise en charge des stagiaires de la formation professionnelle
XXXXX*XX : Compte rendu statistique et financier des organismes prestataires de bilans de compétences et ou BCA 2005.

Les ministres et la secrétaire d’Etat

Travail

Emploi

Formation professionnelle / Apprentissage

Santé

Retraites

Santé / sécurité au travail

Santé et sécurité au travail

INFORMATIONS PRATIQUES