1er octobre 2009
agrandir la taille du texte diminuer la taille du texte envoyer cette page imprimer cette page

Formulaires relatifs au chômage partiel

Activité partielle de longue durée (pdf - 34.6 ko)
Dossier de demande de convention de chômage partiel (pdf - 99.8 ko)
Convention de chômage partiel (pdf - 105.3 ko)
Notice d’information relative à la convention de chômage partiel (pdf - 72.3 ko)
Demande d’indemnisation d’allocation spécifique de chômage partiel (pdf - 142.1 ko)
Notice d’information relative à l’indemnisation de l’allocation spécifique de chômage partiel (pdf - 140.5 ko)
Demande individuelle d’aide aux travailleurs partiellement privés de travail pendant la fermeture de l’entreprise pour congés payés (pdf - 1.2 Mo)

Cerfa 13989*03 - Demande de remboursement mensuelle de chômage partiel

Convention d’activité partielle de longue durée –entreprise (doc - 49.5 ko)
Convention d’activité partielle de longue durée –entreprise (pdf - 28 ko)
Convention d’activité partielle de longue durée – groupe (doc - 61 ko)
Convention d’activité partielle de longue durée – groupe (pdf - 26.9 ko)
Convention d’activité partielle de longue durée (annexe 1) (doc - 45 ko)
Convention d’activité partielle de longue durée (annexe 1) (pdf - 33.7 ko)
Formulaire d’adhésion à la convention cadre d’activité partielle de longue durée (doc - 44.5 ko)
pdf Formulaire d’adhésion à la convention cadre d’activité partielle de longue durée (pdf - 33.4 ko)
doc Notice d’information relative à la convention de chômage partiel (doc - 127.5 ko)
Haut de pageHaut de page

Le ministre

Travail

Emploi

Formation professionnelle / Apprentissage

Santé

Retraites

Santé / sécurité au travail

INFORMATIONS PRATIQUES