Les ministres et la secrétaire d’EtatDocumentation - Publications
Etudes, recherche, Statistiques de la DARES
Informations pratiques
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Aides à l’emploi / Aide à l’embauche / mouvement de main-d’œuvre- Embauche des jeunes
- Enquêtes du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
- Chômage
- Reclassement des salariés
- Création d’entreprise
- Formation - Alternance
- Travail temporaire
- Travailleurs et personnes handicapées
- Relations professionnelles
- Médaille d’honneur du travail
- Pré-retraite et pré-retraite progressive
- Étrangers en France
- Associations
- Accord d’entreprise ou d’établissement
- Garde d’enfants
- Personnes agées
- Minima sociaux
- Domiciliation
- Santé - Sécurité
- Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
- Protection des majeurs
- Insertion - Accompagnement pour l’accès à l’emploi
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Textes et circulaires réglementaires
Foire aux questions
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- Assistante maternelle
- Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) [Cible : les employeurs]
- Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) [Cible : les salariés]
- Apprentissage [Cible : les jeunes et leurs familles]
- Apprentissage [Cible : les employeurs]
- Contrat de professionnalisation [Cible : les jeunes et les demandeurs d’emploi]
- Contrat de professionnalisation [Cible : les employeurs]
- Congés payés
- Procédure de licenciement (pour motif personnel)
- Préavis, congés payés et indemnités de licenciement
- Salariés du particulier employeur
- Particuliers employeurs
- Employés de maison
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> Formulaires
Formulaires
Accord d’entreprise ou d’établissement
Aides à l’emploi / Aide à l’embauche / mouvement de main-d’œuvre
- Prime aux hôtels, cafés et restaurants : Demande d’aide pour les employeurs de personnel des hôtels, cafés et restaurants (article 10 de la loi 2004-804 relative au soutien à la consommation et à l’investissement)
- 10563*04 : Déclaration unique d’embauche (cette formalité s’effectue par échange de formulaire informatisé sur le site de l’URSSAF)
- 10595*10 : Déclaration mensuelle obligatoire de mouvement de main-d’œuvre pour les établissements employant au moins 50 salariés
- 10791*02 : ZRU-ZRR - formulaire ( et sa notice) d’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour l’embauche jusqu’à cinquante salariés dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les zones de redynamisation urbaine (ZRU)
- 11469*01 : Déclaration d’employeur pour tous emplois familiaux (URSSAF)
- Demande d’aide à l’embauche d’un apprenti supplémentaire dans une entreprise de moins de 50 salariés
- Demande d’aide à l’embauche d’un jeune stagiaire à durée indéterminée
- Demande d’aide à l’embauche d’un salarié âgé de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation
- ZFU - Formulaire (et sa notice) de déclaration annuelle des mouvements de main d’oeuvre intervenus en zone franche urbaine (ZFU)
- ZFU - Formulaire (et sa notice) de déclaration d’embauche d’un salarié par une entreprise dont un établissement est implanté en zone franche urbaine (ZFU)
- ZFU-ZRU : formulaire (et sa notice) de déclaration annuelle des mouvements de main d’oeuvre intervenus dans les associations dont un établissement est implanté en zone de redynamisation urbaine (ZRU) ou en Zone Franche Urbaine (ZFU)
- ZFU-ZRU : formulaire (et sa notice) de déclaration d’embauche d’un salarié par une association dont un établissement est implanté en zone de redynamisation urbaine ( ZRU) ou en zone franche (ZFU).
Associations
Chômage
Création d’entreprise
Domiciliation
Embauche des jeunes
- 12434*01 : Contrat de professionnalisation
- 12592*01 : PACTE - Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l’État
Enquêtes du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
- 12758*01 - (ex n°61-2256) : Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave.
- 12760*01- (ex n°61-2257) : Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave.
- 12766*01 - (ex n°61-2258) : Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave.
Étrangers en France
- Détachement de travailleurs - Déclaration préalable de détachement
- Travailleurs étrangers - Regroupement familial - Acquisition de la nationalité française
Formation - Alternance
- 10782*02 : Bulletin de déclaration d’activité d’un prestataire de formation
- Apprentissage / professionnalisation
- 10103*03 : Formulaire relatif au versement des aides à l’apprentissage - indemnité compensatrice forfaitaire.
- 10219*05 : Demande d’attestation au titre d’activités s’inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue.
- 10443*09 : Bilan pédagogique et financier retraçant l’activité de prestataire de formation professionnelle.
- 10472*03 - 10473*03 : Contrat d’apprentissage du secteur public.
- 11971*02 : Demande d’admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle.
- 12576*01 : Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés
- 12818*01 : Demande de validation des acquis de l’expérience (VAE) pour accéder à un titre professionnel délivré au nom du ministre chargé de l’emploi.
- 62-0020 : Demande de remboursement des frais de transport des stagiaires de la formation professionnelle.
- Bilan pédagogique et financier retraçant l’activité de prestataire de formation professionnelle
- Demande d’attestation au titre d’activités s’inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue
- Etat statistique et financier des fonds d’assurance formation de non-salariés habilités (FAF) - (articles L. 953-1 et L. 953-3 du Code du travail)
- Etat statistique et financier des Organismes Paritaires Collecteurs Agrées (OPCA) - (article L. 961-12 du Code du travail)
- OCTA - Etat de la collecte et de la répartition des sommes collectées auprès des entreprises au titre de la taxe d’apprentissage année de collecte 2006
- Prise en charge des stagiaires de la formation professionnelle
- XXXXX*XX : Compte rendu statistique et financier des organismes prestataires de bilans de compétences et ou BCA 2005.
Garde d’enfants
- 13931*01 - Déclaration semestrielle du nombre de mesures judiciaires d’aide à la gestion du budget familial et de secrétaires spécialisés des personnes agréées pour exercer à titre individuel l’activité de délégué aux prestations familiales.
- Demande d’agrément d’assistant (e) familial (le)
- Demande d’agrément d’assistant (e) maternel (le)
Insertion - Accompagnement pour l’accès à l’emploi
- Contrat unique d’insertion
- Insertion - RSA
- Le contrat d’accompagnement dans la vie sociale (CIVIS)
- Mise en oeuvre d’une période d’immersion
Médaille d’honneur du travail
- 11796*01 Demande de médaille d’honneur du travail.
- 11797*01 Demande de médaille d’honneur du travail aux salariés résidant hors des départements français.
Minima sociaux
Personnes agées
Pré-retraite et pré-retraite progressive
- 11562*02 : Enregistrement de la demande d’adhésion à une convention d’allocation spéciale du fonds national de l’emploi (ASFNE) et notice explicative
- 11687*02 : Demande d’allocation des travailleurs de l’amiante - Salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l’amiante.
- 11688*02 : Demande d’allocation des travailleurs de l’amiante - Ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention.
- 11689*02 : Demande d’allocation des travailleurs de l’amiante - Salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales.
- 11690*02 : Demande d’allocation des travailleurs de l’amiante - Salariés et anciens salariés atteints d’une maladie professionnelle.
Protection des majeurs
- 13932*01 - Déclaration semestrielle du nombre de mesures de protection des majeurs et de secrétaires spécialisés des personnes agréées pour exercer à titre individuel l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs.
- Cerfa 13913*01 Demande d’agrément pour exercer à titre individuel l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Reclassement des salariés
- 12625*01 : Convention d’allocations temporaires dégressives - Bulletin d’adhésion du salarié
- 61-2288 : Convention de cellule de reclassement " entreprise " - fiche individuelle du salarié.
- 61-2289 : Convention de cellule de reclassement " inter - entreprises" - fiche individuelle du salarié.
- CERFA 13665*01 : Convention de cellule de reclassement - Bulletin d’adhésion du salarié
- Conventions de reclassement - formulaires assédic. spécimens
Relations professionnelles
- 10114 *03 : Exemple de PV rédigé
- Candidatures aux élections prudhomales
- Cerfa 61-2343. Fiche récapitulative de l’élection
- Modèle type d’un PV de carence
- Organisation des élections des représentant du personnel au Comité d’entreprise et des délégués du personnel / Procès verbaux
Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
- Rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée
- Rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée inderterminée d’un salarié protégé
Santé - Sécurité
- 13630-02 / DE-08 : Déclaration préalable BTP/génie civile
- Accident du travail/maladie professionnelle
Travail temporaire
- 10871*01 : Relevé mensuel des contrats de travail temporaire
- 10872*01 : Relevé mensuel des contrats de travail temporaire
- 61-2183 : Déclaration prévue par l’article R 124-1 du Code du travail + liste des agences et succursales.
Travailleurs et personnes handicapées
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Travail.gouv.fr
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Emploi.gouv.fr
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Formation professionnelle/ Apprentissage
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Retraites.gouv.fr - comprendre les enjeux de la réforme
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Sante.gouv.fr
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L’année européenne du vieillissement actif
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Espace droits des usagers
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Orientation pour tous
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