3 janvier 2012

Apprentissage [Cible : les jeunes et leurs familles]

1) L’apprentissage jusqu’à quel âge ?

Un jeune peut conclure un contrat d’apprentissage jusqu’à l’âge de 25 ans. Il existe toutefois des dérogations : par exemple, il n’existe aucune limite d’âge lorsque le contrat est souscrit par une personne qui a un projet de création ou de reprise d’entreprise dont la réalisation est subordonnée à l’obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie ou par une personne reconnue travailleur handicapé.

2) L’apprentissage : pour quels diplômes ?

De nombreux diplômes sont accessibles par la voie de l’apprentissage. Il peut s’agir d’un CAP, d’un BAC professionnel, d’un BTS mais aussi d’un diplôme de l’enseignement supérieur (certains diplômes d’ingénieur, diplômes universitaires de niveau licence et master). Pour se renseigner sur les filières accessibles par la voie de l’apprentissage, il est possible de contacter les chambres consulaires (Chambres des métiers et de l’artisanat, Chambres de commerce et d’industrie, Chambres d’agriculture), les conseillers d’orientation dans les collèges et les lycées, les centres de formation d’apprentis (CFA) et les sections « apprentissage » des universités.

3) Comment trouver un employeur ?

Pour trouver un employeur qui accepte de l’embaucher sous contrat d’apprentissage, le jeune doit prospecter les entreprises à l’aide d’un CV et d’une lettre de motivation. L’important est de cibler les employeurs susceptibles de proposer ce type de contrat. _ Les Centres de formation d’apprentis (CFA) et les chambres consulaires (Chambres des métiers et de l’artisanat, Chambres de commerce et d’industrie, Chambres d’agriculture) peuvent donner des listes de contacts. Le service public de l’emploi peut également aider le jeune dans ses démarches (sur le site : www.pole-emploi.fr sont recensés les offres d’emploi pour les contrats en alternance).

Il existe également un « Portail de l’alternance » sur lequel sont recensés des milliers d’offres d’emplois de contrats en alternance (contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation). Ce site propose également de nombreux autres services : calcul du salaire de l’apprenti, dématérialisation des procédures administratives pour les employeurs, etc….

4) Quel est le salaire de l’apprenti ?

La rémunération varie selon l’âge de l’apprenti et sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l’objet de l’apprentissage. Elle est calculée en pourcentage du SMIC :

(1) Les jeunes qui signent un contrat d’apprentissage après avoir suivi le parcours d’initiation aux métiers (formation dite « d’apprenti junior ») perçoivent, lors de la première année de l’exécution de leur contrat, une rémunération minimale identique à celle prévue pour les apprentis de moins de 18 ans, soit 25 % du Smic. La progression de la rémunération minimale sera ensuite calculée, en fonction de l’âge de l’apprenti et de l’ancienneté du contrat, dans les conditions normales.
2) En pourcentage du minimum conventionnel si son montant est plus favorable que le SMIC.

A noter que le salaire de l’apprenti n’est pas imposable dans une limite égale au montant annuel du SMIC (limite calculée sur la base de 1820 heures et de la valeur du SMIC au 1er janvier de l’année d’imposition) soit 16 380 € en 2011 (déclaration de 2012).

5) Quelle est la durée de l’apprentissage ?

La durée du contrat peut varier de 1 à 3 ans en fonction du métier préparé. Cette durée peut être adaptée pour tenir compte du niveau initial de compétence de l’apprenti. Elle peut même être comprise entre 6 mois à 1 an lorsque la formation a pour objet l’acquisition d’un diplôme ou d’un titre :
- de même niveau et en rapport avec un premier diplôme ou titre obtenu dans le cadre d’un précédent contrat d’apprentissage ;
- de niveau inférieur à un diplôme ou titre déjà obtenu ;
- dont une partie a été obtenue par la validation des acquis de l’expérience ;
- dont la préparation a été commencée sous un autre statut.
La durée maximale du contrat peut être portée à 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l’apprenti.
Le nombre d’heures de formation théorique varie selon les diplômes préparés et les CFA. Un minimum de 400 heures par an (proratisé si le contrat est conclu pour moins d’un an) est toutefois prévu (pour la préparation d’un BTS, il est au moins égal à 1 350 heures réparties sur deux ans).

6) Peut-on obliger un apprenti à travailler le dimanche ou la nuit ?

Travail le dimanche.
Le code du travail précise qu’un employeur ne peut pas faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Un jour de repos hebdomadaire d’une durée minimale de 24 heures (plus 11 heures de repos quotidien) doit donc être respecté et donné le dimanche. Il existe toutefois des dérogations qui permettent d’organiser le travail ce jour-là. Si l’apprenti a moins de 18 ans, il doit bénéficier de deux jours de repos hebdomadaires consécutifs.
Travail de nuit.
Les apprentis âgés de 18 ans et plus sont soumis aux mêmes règles que les autres salariés de l’entreprise. S’ils sont plus jeunes, il est interdit de les faire travailler :

• entre 20 heures et 6 heures pour les jeunes de moins de 16 ans ;
• entre 22 heures et 6 heures pour les adolescents de 16 à 18 ans.
  Des dérogations sont toutefois possibles dans les secteurs suivants :
• la boulangerie ; dans ce secteur (et dans celui de la pâtisserie visé ci-dessous), le travail de nuit peut être autorisé avant 6 heures (et au plus tôt à partir de 4 heures) pour permettre aux jeunes travailleurs et aux apprentis de moins de 18 ans de participer à un cycle complet de fabrication du pain (ou de la pâtisserie). Seuls les établissements où toutes les phases de la fabrication de pain (ou de pâtisseries) ne sont pas assurées entre 6 heures et 22 heures peuvent bénéficier de cette dérogation ;
• la pâtisserie ;
• la restauration et l’hôtellerie ; dans ces secteur, le travail de nuit ne peut être autorisé que de 22 heures à 23 h 30 ;
• les spectacles ;
• les courses hippiques, pour l’ensemble des activités liées à la monte et à la mène en course. Dans ce secteur (comme dans celui du spectacle visé ci-dessus), le travail de nuit ne peut être autorisé que de 22 heures à 24 heures. En outre, dans le secteur des courses hippiques, la dérogation ne peut être utilisée que 2 fois par semaine et 30 nuits par an au maximum.

7) L’apprenti a-t-il droit à des congés ?

L’apprenti bénéficie du même nombre de jours de congés payés dans l’année que les autres salariés de l’entreprise. Ainsi, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, il a droit à 2,5 jours ouvrables de congés par mois travaillé pendant la période de référence (1er juin/31 mai).

En outre, pour la préparation directe des épreuves auxquelles il doit se présenter, l’apprenti bénéficie d’un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables et doit suivre les enseignements spécialement dispensés dans le CFA dès lors que la convention portant création de ce CFA en prévoit l’organisation (si tel n’est pas le cas, il a tout de même droit à ces 5 jours ouvrables de congé). Ce congé donne droit au maintien du salaire. Il est situé dans le mois qui précède les épreuves ; il s’ajoute au congé payé et au congé annuel pour les salariés de moins de 21 ans prévu à l’article L. 3164-9 du code du travail.

8) L’apprenti peut-il être licencié ou décider de démissionner ?

Pendant les deux premiers mois de l’apprentissage (parfois qualifiée de « période d’essai »), employeur et salarié peuvent rompre le contrat sans préavis et sans formalité. Au-delà de cette période, le contrat doit se poursuivre jusqu’à son terme. Une rupture anticipée est toutefois possible dans les cas suivants :
- résiliation du contrat d’apprentissage à la seule initiative de l’apprenti en cas d’obtention du diplôme ou du titre préparé. L’apprenti doit alors informer l’employeur par écrit au minimum deux mois auparavant ;
- résiliation du contrat par accord conjoint de l’employeur et du salarié ;
- jugement du conseil de prud’hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l’une des parties à ses obligations ;
- inaptitude de l’apprenti à exercer le métier choisi.

Le contrat d’apprentissage peut également se trouver rompu, au terme d’une procédure particulière, en cas de risque sérieux d’atteinte à la santé ou à l’intégrité physique ou morale de l’apprenti.

A noter : dans le cas particulier d’activités saisonnières, où le contrat peut désormais être conclu pour un même jeune, conjointement avec deux employeurs :

• la possibilité, pour l’une ou l’autre des parties (apprenti ou employeurs) de rompre le contrat durant les deux premiers mois de l’apprentissage est applicable, à l’initiative de l’apprenti ou de l’un des employeurs, pendant deux mois à compter du début de la première période de travail effectif chez cet employeur ;
• le contrat peut être rompu, dans les conditions prévues à l’article L. 6222-18 du code du travail, à l’initiative des deux employeurs ou de l’un d’entre eux, lequel prend alors en charge les conséquences financières d’une rupture à ses torts.
  Ces dispositions sont issues de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011, publiée au JO du 29 juillet 2011

9) Que se passe-t-il à la fin du contrat ?

Plusieurs hypothèses sont possibles. Le jeune peut :

• envisager, pour se perfectionner, de conclure un autre contrat en alternance (contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation) s’il en remplit les conditions ;
• reprendre des études au sein du système scolaire ou universitaire ;
• être embauché par l’entreprise qui l’a formé. Si le contrat d’apprentissage est suivi de la signature d’un contrat de travail à durée indéterminée, d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat de travail temporaire dans la même entreprise, aucune période d’essai ne peut être imposée, sauf dispositions conventionnelles contraires. La durée du contrat d’apprentissage est prise en compte pour le calcul de la rémunération et l’ancienneté du salarié. Ces dispositions sont issues de la loi du 28 juillet 2011, en vigueur depuis le 30 juillet 2011.
• chercher du travail et s’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi tenue par Pôle emploi.

10) Qu’est-ce que la carte « Étudiant des métiers » ?

Une carte portant la mention : « Étudiant des métiers » est délivrée à l’apprenti par l’organisme qui assure sa formation. Cette carte permet à l’apprenti de faire valoir sur l’ensemble du territoire national la spécificité de son statut auprès des tiers, notamment en vue d’accéder à des réductions tarifaires identiques à celles dont bénéficient les étudiants de l’enseignement supérieur. Elle est délivrée à l’apprenti par le centre qui assure sa formation dans les 30 jours qui suivent l’inscription par le centre de formation d’apprentis. En cas de rupture du contrat d’apprentissage, la carte est remise à l’établissement de formation, qui assure sa destruction.
La carte d’étudiant des métiers comporte les mentions prévues à l’article D. 6222-44 du code du travail. Ses caractéristiques (format, emplacement de la photo du titulaire, etc.), ainsi que les modalités permettant, notamment aux régions ou aux CFA à recrutement national, de se procurer le fichier informatique en définissant la charte graphique obligatoire, sont fixées par l’arrêté du 30 décembre 2011 (JO du 31)