Dernière mise à jour le 18 janvier 2012

Les aides de l’AGEFIPH

Association chargée de gérer le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (FIPH), l’Agefiph collecte les contributions financières des entreprises de 20 salariés et plus qui s’acquittent par ce moyen, en tout ou partie, de leur obligation d’employer des travailleurs handicapés.

Les sommes ainsi collectées sont utilisées pour favoriser toutes les formes d’insertion professionnelle des travailleurs handicapés en milieu ordinaire de travail.

Sommaire

• Qui peut bénéficier d’une aide de l’Agefiph ?
• Quelles sont les interventions de l’Agefiph ?
• Quelles sont les conditions à remplir ?

Fiche détaillée

Qui peut bénéficier d’une aide de l’Agefiph ?

Selon l’action projetée (embauche, aménagement de poste de travail, formation…), sont susceptibles de recevoir une aide financière de l’Agefiph, dans la limite des crédits disponibles et des priorités fixées :

• les entreprises du secteur privé, y compris les artisans ;
• les organismes et établissements publics soumis au droit privé ;
• les travailleurs handicapés reconnus par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et les autres bénéficiaires de l’obligation d’emploi (accidentés du travail dont l’incapacité permanente est au moins égale à 10 %, titulaires d’une pension d’invalidité, pensionnés de guerre et assimilés, titulaires de l’AAH…) ;
• les organismes de formation, les prestataires de bilans de compétences, les opérateurs de l’insertion et du reclassement…

L’attribution des aides n’est pas automatique : chaque demande fait l’objet d’une évaluation par l’Agefiph, en fonction, notamment, du respect des critères d’éligibilité, de la complémentarité avec les aides publiques existantes, des priorités fixées (par exemple, la prise en compte de la situation des personnes handicapées les éloignées de l’emploi en raison de leur qualification, de leur âge ou de leur handicap) et des ressources disponibles.

Quelles sont les interventions de l’Agefiph ?

L’Agefiph peut intervenir sous forme de prestations ou d’aides financières. Depuis le 1er janvier 2012, la nouvelle offre de services de l’Agefiph est structurée autour des quatre grands pôles suivants :

• l’offre directe de l’Agefiph : conseil aux grands comptes, candidathèque, offres d’emploi, prestations pendant la Semaine de l’emploi des personnes handicapées, etc. ;
• les aides, à la formation, à l’insertion, au maintien dans l’emploi, à l’apprentissage, aux contrats de professionnalisation, à l’adaptation des situations de travail, etc. dont une large partie sera dorénavant prescrite par les professionnels de terrain (par exemple, les conseillers du réseau « Cap emploi »), en fonction de la situation concrète de la personne concernée ;
• les services délivrés par Cap emploi (insertion), Sameth (Service d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés) et Alther (conseil et mobilisation des entreprises) ;
• les prestations spécialisées délivrées ponctuellement sur prescription pour répondre à un besoin identifié : compensations de handicaps (déficiences auditives, visuelles, motrices, psychiques, intellectuelles), études préalables à l’aménagement des situations de travail, conseil en création d’activité, formations courtes et collectives.
  Dans ce cadre, les interventions de l’Agefiph peuvent prendre la forme :
• d’aides et de services pour recruter et intégrer un salarié handicapé : aide à l’insertion professionnelle, aide aux contrats de professionnalisation et d’apprentissage et aide à la pérennisation de ces contrats, aide à la création et reprise d’entreprise ;
• d’aides et de services pour maintenir l’emploi d’un collaborateur handicapé : formation des salariés dans le cadre du maintien dans l’emploi, aide au maintien dans l’emploi, aides à l’aménagement des situations de travail et à la compensation du handicap ;
• d’aides et de services pour compenser le handicap : prestation ponctuelle spécifique visant à identifier précisément les conséquences du handicap sur l’emploi et les moyens de le compenser, prestation d’étude préalable à l’adaptation des situations de travail, aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap, aide aux personnes handicapées visuelles, aide aux personnes handicapées auditives, aides à la mobilité ;
• d’aides et de services visant à la mise en place d’un projet d’entreprise en faveur des personnes handicapées ;
• d’aides et de services pour compenser son handicap dans l’emploi :, prestation ponctuelle spécifique.

Le détail de ces aides et services est disponible sur le site de l’Agefiph :

• pour les personnes handicapées (http://www.agefiph.fr/Personnes-han…)
• pour les entreprises (http://www.agefiph.fr/Entreprises)

Ainsi, à titre d’illustration, afin de les inciter à recruter les personnes handicapées les plus éloignées de l’emploi (personnes âgées d’au moins 50 ans, demandeur d’emploi ayant travaillé moins de 6 mois consécutivement dans les 24 mois précédant le recrutement, personne sortant d’un établissement du secteur protégé ou adapté), les employeurs peuvent percevoir une aide à l’insertion professionnelle pour l’embauche en CDI ou en CDD supérieur ou égal à 12 mois.
Le montant de l’aide est de 2000 € pour un contrat de travail à temps plein et de 1000 € pour un contrat à temps partiel d’une durée minimum de 16 heures.

Quelles sont les conditions à remplir ?

L’Agefiph fixe les conditions d’attribution de ces aides et prestations, financières ou non. Ces conditions varient selon la nature du projet qui lui est soumis.
En règle générale, la demande d’aide est formulée - avant le début de l’action envisagée - par le biais d’un dossier comprenant :

• un exposé détaillé du projet (motivation de la demande, objectif poursuivi…) ;
• les devis des éventuels prestataires extérieurs ;
• la liste des personnes handicapées concernées ;
• toute pièce complémentaire nécessaire eu égard à la nature du projet.

Le dossier est constitué avec l’aide d’un conseiller à l’emploi (relevant, notamment, de Pôle emploi, des Cap emploi ou des missions locales) ou d’un conseiller Sameth pour une prestation relative au maintien dans l’emploi. Ce conseiller identifie avec le demandeur l’aide de l’Agefiph la mieux adaptée à ses besoins et constitue avec lui le dossier de demande d’aide. En outre, certaines aides (par exemple, les aides à l’insertion professionnelle ou les aides au maintien dans l’emploi) doivent obligatoirement être prescrites par un conseiller.