Dernière mise à jour le 5 janvier 2012

La retraite progressive

La retraite progressive permet aux salariés qui ont atteint l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite de travailler à temps partiel tout en bénéficiant d’une fraction de leur pension de retraite (retraite de base et complémentaires). La loi du 9 novembre 2010 « portant réforme des retraites » (JO du 10) pérennise ce dispositif et assouplit les conditions pour en bénéficier à partir du 11 novembre 2010.

Sommaire

• En quoi consiste la retraite progressive ?
• Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
• Quelles sont les démarches à accomplir ?

Fiche détaillée

En quoi consiste la retraite progressive ?

La retraite progressive s’adresse aux salariés qui ont atteint l’âge légal de départ à la retraite, c’est-à-dire :

• 60 ans pour ceux nés avant le 1er juillet 1951 ;
• 60 ans et 4 mois pour ceux nés au cours du 2nd semestre 1951 ;
• 60 ans et 9 mois pour ceux nés en 1952 ;
• 61 ans et 2 mois pour ceux nés en 1953 ;
• 61 ans et 7 mois pour ceux nés en 1954 ;
• 62 ans pour ceux nés à partir de 1955.
  Elle leur permet de travailler à temps partiel
  Elle leur permet de travailler à temps partiel et de percevoir une fraction de leur retraite égale à :
• 30 % pour une activité professionnelle comprise entre 60 et 80 % d’un temps complet dans l’entreprise,
• 50 % pour une activité inférieure à 60% et au moins égale à 40% d’un temps complet,
• 70 % pour une durée de travail inférieure à 40 % d’un temps complet.
  Ainsi, par exemple, pour une durée de travail à temps partiel de 20 heures par semaine dans une entreprise dans laquelle la durée du travail à temps complet est de 35 heures, le salarié effectue : 20/35 x 100 = 57,14 % du temps complet. La fraction de pension qui lui sera versée au titre de la retraite progressive sera donc égale à 50 % du montant de la pension entière à laquelle il a droit.
  La retraite progressive dure aussi longtemps que l’activité partielle qui y ouvre droit est poursuivie. Elle est remplacée par une retraite complète, à la demande du bénéficiaire, lorsque celui-ci cesse totalement son activité.

Pendant toute la période de travail à temps partiel, le bénéficiaire de la retraite progressive continue de cotiser et d’accumuler ainsi des droits pour sa retraite définitive. Au moment de son départ en retraite définitive, sa pension sera donc recalculée en intégrant les droits acquis au titre des cotisations versées pendant sa période de retraite progressive.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Depuis le 11 novembre 2010 , pour bénéficier d’une retraite progressive du régime général de la Sécurité sociale, il faut :

• avoir au moins atteint l’âge légal de la retraite (voir ci-dessus) ;
• justifier de 150 trimestres validés (trimestres d’assurance et périodes reconnues équivalentes) au titre de l’assurance vieillesse dans les régimes de base obligatoires (régime général, régime des salariés agricoles, régimes des professions artisanales, industrielles et commerciales, des professions libérales et des professions agricoles) ;
• exercer une activité salariée à temps partiel.. Celle-ci doit être inférieure à 80 % de la durée légale ou conventionnelle du travail applicable dans l’entreprise concernée. La retraite progressive est ouverte aussi bien aux salariés qui travaillent déjà à temps partiel ou à ceux qui passent à temps partiel au moment de leur demande de retraite progressive.

L’ouverture du droit et le paiement de la retraite progressive, implique l’exercice d’une seule activité à temps partiel.

Quelles sont les démarches à accomplir ?

L’assuré qui souhaite bénéficier d’une retraite progressive doit fournir à sa caisse de retraite, à l’appui de sa demande (formulée sur un imprimé réglementaire), un certain nombre de documents, dont la liste est fournie par les caisses de retraite