Dernière mise à jour le 5 janvier 2012

La prise en compte des périodes de chômage au titre de la retraite

Les périodes de chômage indemnisé peuvent donner lieu à la validation de trimestres d’assurance vieillesse pour la retraite de base versée par la Sécurité sociale. Sous certaines conditions et limites, les périodes de chômage non indemnisé peuvent aussi être validées.

Sommaire

• Quel est l’impact du chômage sur la retraite de base ?
• Quel est l’impact du chômage sur les droits à retraite complémentaire ?

Fiche détaillée

Quel est l’impact du chômage sur la retraite de base ?

Les allocations chômage ne sont pas soumises aux cotisations d’assurance vieillesse. Néanmoins, les périodes de chômage indemnisées peuvent donner lieu à la validation de trimestres d’assurance vieillesse, si l’intéressé avait déjà la qualité d’assuré social avant l’interruption de son travail.
Sous certaines conditions, les périodes de chômage non indemnisé peuvent aussi être validées. Toutefois, la réglementation diffère selon que les périodes de chômage se situent avant le 1er janvier 1980, ou à compter de cette date.

Règles applicables aux périodes de chômage antérieures au 31 décembre 1979

Les périodes de chômage involontaire dûment constatées, qu’elles aient été ou non indemnisés sont en principe assimilées à des périodes d’assurance.

Règles applicables depuis le 1er janvier 1980

Pour les périodes de chômage intervenues à compter du 1er janvier 1980, il convient de distinguer les périodes indemnisées de celles qui ne le sont pas (ou plus).

• Les périodes de chômage indemnisé
  Ces périodes sont assimilées à des trimestres d’assurance vieillesse, si la personne avait la qualité d’assuré social avant l’interruption de son travail. Les périodes d’indemnisation sont celles où le demandeur d’emploi a perçu une allocation d’assurance chômage, ou était en congé de conversion ou de reclassement.
  Il est validé un trimestre pour 50 jours d’indemnisation, consécutifs ou non, pour une même année.
• Les périodes de chômage non indemnisées
  Ces périodes peuvent êtres prises en compte sous certaines conditions. Deux situations doivent toutefois être envisagées.

1. La première période de chômage non indemnisé
   Cette première période de chômage non indemnisé (continue ou non) de la carrière est prise en compte dans la limite de 1 an. Pour tenir compte des difficultés d’accès à un emploi stable que connaissent les jeunes salariés, l’article R. 351-12 du code de la sécurité sociale précise que la première période de chômage non indemnisé postérieure au 31 décembre 2010 sera retenue dans la limite de 1 an et demi et pourra valider 6 trimestres au maximum.
2. Les périodes de chômage non indemnisé ultérieures
   Chaque période de chômage involontaire non indemnisé ultérieures et faisant suite à une période de chômage indemnisé est pris en compte :

• dans la limite d’un an pour les assurés âgés de moins de 55 ans à la date de cessation de l’indemnisation, ou de plus de 55 ans mais justifiant au régime général d’une durée de cotisations de moins de 20 ans ;
• dans la limite de cinq ans pour les assurés d’au moins 55 ans à la date de cessation de l’indemnisation et justifiant au régime général d’une durée de cotisations d’au moins 20 années, à condition qu’ils ne relèvent pas à nouveau d’un régime obligatoire d’assurance vieillesse.

Quel est l’impact du chômage sur les droits à retraite complémentaire ?

Seules les périodes de chômage indemnisées (par l’assurance chômage, un régime de solidarité, ou préretraite, etc.) peuvent donner lieu à l’attribution de points de retraite complémentaire. Il faut par ailleurs que l’intéressé ait relevé d’une caisse de retraite complémentaire avant son inscription au chômage.

Le nombre de points ARRCO et AGIRC (pour les cadres) attribuées est calculé en fonction du salaire journalier de référence (SJR) du demandeur d’emploi. En principe, il correspond au salaire des douze derniers mois de travail divisé par 365 jours.