Dernière mise à jour le 10 décembre 2010

Le congé d’adoption

Les salarié(e)s qui adoptent un enfant, ou plusieurs, dans le cadre des procédures légales, peuvent bénéficier d’un congé d’adoption pendant lequel leur contrat de travail est suspendu. La durée de ce congé dépend, le cas échéant, du nombre d’enfants vivant au foyer et du nombre d’enfants adoptés. Pendant leur congé d’adoption, les salarié(e)s bénéficient, sous réserve de remplir les conditions fixées par le Code de la Sécurité sociale, d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale ; sur ce point, il convient de se renseigner auprès de sa CPAM ou de consulter le site de l’Assurance maladie.

Sommaire

• Qui peut bénéficier d’un congé d’adoption ?
• Quelle est la durée du congé d’adoption ?
• De quelles garanties bénéficie le salarié ?
• Quelle est la situation à l’issue du congé ?
• Quelles sont les dispositions spécifiques en cas d’adoption hors métropole ?

Fiche détaillée

Qui peut bénéficier d’un congé d’adoption ?

Le congé d’adoption bénéficie au salarié (homme ou femme) qui s’est vu confier un enfant par le service départemental d’aide sociale à l’enfance, l’Agence française de l’adoption ou tout autre organisme français autorisé pour l’adoption. Aucune condition d’ancienneté n’est requise pour bénéficier de ce congé.

Quelle est la durée du congé d’adoption ?

La durée du congé est fixée comme suit :

• 10 semaines dans le cas général,
• 18 semaines si l’adoption a pour effet de porter à trois ou plus le nombre d’enfants au foyer,
• 22 semaines en cas d’adoptions multiples.
  Le congé d’adoption peut prendre effet 7 jours (y compris les dimanches et jours fériés) avant l’arrivée de l’enfant au foyer.
  Si les deux conjoints travaillent, le droit au congé pour adoption est ouvert indifféremment à l’homme ou à la femme.
  L’adoption d’un enfant par un couple de parents salariés ouvre droit à 11 jours supplémentaires ou, en cas d’adoptions multiples, à 18 jours supplémentaires de congé d’adoption à la condition que la durée de celui-ci soit répartie entre les deux parents. En ce cas, la durée du congé ne peut être fractionnée en plus de deux périodes, dont la plus courte ne peut être inférieure à 11 jours. Ces deux périodes peuvent être simultanées. Le congé d’adoption peut également être pris simultanément par les deux parents.

De quelles garanties bénéficie le salarié ?

La mère - ou le père, salarié qui exerce son droit au congé d’adoption - bénéficie d’une protection contre le licenciement et d’un ensemble de garanties en matière de droit aux congés payés, d’évolution salariale, etc..

Quelle est la situation à l’issue du congé ?

À l’issue de son congé d’adoption, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente (sur les garanties offertes à la salariée en matière d’évolution salariale, de congés payés, etc., voir la fiche « Les garanties liées à la maternité ou à l’adoption. Il peut également demander à bénéficier, s’il remplit les conditions requises, d’un congé parental d’éduction ou d’une activité à temps partiel.

Quelles sont les dispositions spécifiques en cas d’adoption hors métropole ?

Tout salarié titulaire de l’agrément mentionné aux articles L. 225-2 et L. 225-17 du code de l’action sociale et des familles a le droit de bénéficier d’un congé d’adoption internationale et extra métropolitaine non rémunéré lorsque, en vue de l’adoption d’un enfant, il se rend à l’étranger ou dans un département d’outre-mer, une collectivité d’outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie, depuis un département métropolitain, un autre département d’outre-mer ou depuis Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le droit au congé est ouvert pour une durée maximale de 6 semaines par agrément.
Le salarié informe son employeur au moins 2 semaines avant son départ du point de départ et de la durée envisagée du congé. S’il interrompt son congé avant la date prévue, il a le droit de reprendre son activité initiale.