Dernière mise à jour le 20 février 2012

Les activites d’adultes relais

Créés par des employeurs du secteur non lucratif, les postes d’adultes-relais sont réservés à des personnes d’au moins 30 ans sans emploi.

Le bénéficiaire conclut un contrat de travail afin d’assurer des missions de médiation sociale et culturelle visant à améliorer les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs de certaines zones urbaines. A la clé, pour l’employeur, une aide financière de l’Etat.

Sommaire

• Quels bénéficiaires ?
• Quels employeurs ?
• Quel est la nature du contrat conclu ?
• Quelles sont les activités prises en charge ?
• Quelle est l’aide pour l’employeur ?
• Quelle est la procédure ?

Fiche détaillée

Quels bénéficiaires ?

Peuvent exercer des activités d’adultes relais les personnes remplissant les conditions suivantes :

• âgées de 30 ans au moins,
• sans emploi ou bénéficiant d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi ou d’un contrat d’avenir,
• et résidant en zone urbaine sensible (ZUS) (http://i.ville.gouv.fr) ou dans un autre territoire prioritaire des contrats de ville.

Quels employeurs ?

Les activités d’adultes-relais s’exercent dans le secteur non lucratif :

• employeurs de droit public (mairie, conseil général, conseil régional, établissement public de coopération intercommunale, d’enseignement ou de santé),
• organismes de droit privé à but non lucratif (association, comité d’entreprise…),
• entreprises publiques ou privées chargées de la gestion d’un service public pour des missions ne relevant pas de leurs compétences traditionnelles (offices publics d’HLM, d’aménagement et de construction…).

Quel est la nature du contrat conclu ?

Les activités d’adultes s’exercent dans le cadre d’un contrat de travail :

• à durée indéterminée (CDI),
• à durée déterminée (CDD) de 3 ans maximum, le contrat étant alors conclu au titre de dispositions législatives et règlementaires destinées à favoriser l’embauchage de certaines catégories de personnes sans emploi.

Des règles spécifiques s’appliquent aux CDD :

• durée de 3 ans renouvelable une fois,
• période d’essai d’un mois renouvelable une fois,
• rupture du contrat possible à chaque date anniversaire par le salarié (préavis de 2 semaines à respecter) ou l’employeur (s’il justifie d’une cause réelle et sérieuse).

Quelles sont les activités prises en charge ?

La création de postes d’adultes-relais est destinée à améliorer les relations entre habitants et services publics, ainsi que les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs des zones urbaines sensibles (ZUS) (http://i.ville.gouv.fr).

Les missions d’adultes-relais peuvent consister à :

• accueillir, écouter, concourir au lien social,
• informer et accompagner les habitants dans leurs démarches, faciliter le dialogue social entre services publics et usagers, et notamment établir des liens entre les parents et les services qui accueillent leurs enfants,
• contribuer à améliorer ou préserver le cadre de vie,
• prévenir et aider à la résolution des petits conflits de la vie quotidienne par la médiation et le dialogue,
• faciliter le dialogue entre générations, accompagner et renforcer la fonction parentale par le soutien aux initiatives prises par les parents ou en leur faveur,
• contribuer à renforcer la vie associative locale et développer la capacité d’initiative et de projet dans le quartier et la ville.

Quelle est l’aide pour l’employeur ?

L’État accorde à l’employeur une aide forfaitaire annuelle, dans les conditions mentionnées aux articles D. 5134-157 et suivants du code du travail
L’aide est versée à compter de la création du poste d’adulte-relais pour les périodes pendant lesquelles le poste est effectivement occupé. Le versement est effectué par l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances ; celle-ci peut confier la gestion, par convention, à l’Agence de services et de paiement (ASP, nouvel établissement public administratif ayant repris les missions précédemment dévolues au CNASEA).
Sous réserve de la production des documents justificatifs prévus dans la convention visée ci-dessous, l’aide est versée pendant la durée de ladite convention.

Quelle est la procédure ?

La création d’un poste d’adulte-relais doit faire l’objet d’une convention préalable entre l’employeur, l’État, représenté par le préfet de département, et l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSÉ), représentée par son délégué départemental. La signature de cette convention est un préalable au versement de l’aide visée ci-dessus.
La durée pour laquelle la convention est signée ne peut excéder trois ans.
La convention doit comporter un certain nombre de précisions dont la liste est donnée par l’article D. 5134-151 du Code du travail.
Aucune embauche ne peut intervenir avant la date de la signature de la convention.
La convention peut être résiliée par le préfet, notamment en cas de non-respect par l’employeur des clauses de la convention. Le préfet, en sa qualité de délégué de l’ACSÉ, peut demander le reversement des sommes indûment perçues.
La convention est également résiliée d’office lorsque l’employeur n’a pas, sans justification, transmis pendant deux trimestres consécutifs les pièces prévues à la convention.
La convention peut être résiliée par l’employeur. Celui-ci doit en avertir le préfet avec un préavis de deux mois.