Les aides à la recherche d’emploi

Synthèse

Afin de faciliter leur insertion, les demandeurs d’emploi (DE) peuvent bénéficier d’aides à la recherche d’emploi attribuées par Pôle emploi-. Ces aides peuvent prendre la forme de bons de déplacement, de bons de transport ou encore de bons de réservation ; elles sont attribuées dans la limite des enveloppes disponibles et dans la mesure où elles apparaissent nécessaires à la reprise d’emploi.

A savoir

Plusieurs autres types d’aides peuvent être attribuées par Pôle emploi aux demandeurs d’emploi inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi et aux employeurs qui les recrutent. Pour une présentation complète de ces aides, il convient de se reporter à l’instruction Pôle emploi n° 2009-305 du 8 décembre 2009 mentionnée en référence.

Sommaire

Fiche détaillée

Quels sont les bénéficiaires des aides à la recherche d’emploi ?

Les aides à la recherche d’emploi versées par Pôle emploi s’adressent aux personnes suivantes :

les bons de déplacement et les bons de transport sont destinés aux demandeurs d’emploi inscrits en catégorie 1, 2, 4 « formation » , « convention de reclassement personnalisé - CRP - », « contrat de transition professionnelle - CTP » , « contrat de sécurisation professionnelle - CSP »ou 5 « contrats aidés » de la liste des demandeurs d’emploi et qui, soit bénéficient d’un minima social (RSA, allocation de solidarité spécifique, allocation aux adultes handicapés, allocation temporaire d’attente, etc.), soit ne sont pas indemnisés, soit bénéficient de l’aide au retour à l’emploi minimale (c’est-à-dire tous les allocataires qui bénéficient d’un montant d’allocation d’assurance chômage net, ou d‘allocation spécifique de reclassement – ASR versée dans le cadre de la CRP, ou d’allocation de transition professionnelle versée dans le cadre d’un CTP , ou d’allocation de sécurisation professionnelle - ASP - versée dans le cadre d’un CSP) inférieur au montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi - ARE - minimale nette y compris si l’allocation est versée par un employeur du secteur public).
les bons de réservation sont accessibles à l’ensemble des demandeurs d’emploi inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi gérée par Pôle emploi.

Une aide à l’obtention du permis de conduire automobile (permis B) peut être versée aux demandeurs d’emploi appartenant aux mêmes catégories que celles requises pour bénéficier des bons de déplacement (voir ci-dessus). L’intéressé ne doit pas ou plus disposer de son permis B et l’absence de ce permis doit constituer un frein à l’embauche ; cet élément doit faire l’objet d’un constat partagé formalisé dans le dossier, entre le demandeur d’emploi et le conseiller référent en charge de son suivi. Le demandeur d’emploi, âgé d’au moins 18 ans, doit en outre justifier d’une période d’inscription continue d’au moins 6 mois sur la liste des demandeurs d’emploi : toutefois, il peut être dérogé à cette condition si le demandeur d’emploi justifie d’une promesse d’embauche (offre ferme et définitive adressée par l’employeur au candidat, précisant l’emploi proposé et la date d’entrée en fonction voire également le lieu de travail, la rémunération) nécessitant le permis de conduire ; cette promesse d’embauche doit concerner un contrat à durée indéterminée (CDI), un contrat à durée déterminée (CDD) ou un contrat de travail temporaire (CTT) d’au moins 3 mois.
L’aide au permis de conduire B peut également concerner, dans le cadre de l’aide personnalisée de retour à l’emploi (APRE), les bénéficiaires du RSA inscrits comme demandeur d’emploi ; sont alors visés les demandeurs d’emploi quelle que soit leur catégorie et la durée de leur inscription sur la liste des demandeurs d’emploi, dès lors qu’ils sont bénéficiaires de ce revenu.
L’aide au permis de conduire ne peut être attribuée qu’une seule fois par bénéficiaire et est subsidiaire aux aides similaires qui pourraient être accordées au demandeur d’emploi. Si celui-ci est éligible à un autre dispositif d’aide au permis de conduire mis en place par un organisme public ou privé, un employeur, une association ou toute autre structure, même financièrement moins avantageux que l’aide au permis de conduire de Pôle emploi, il ne peut pas bénéficier de l’aide de Pôle emploi. Cette condition de subsidiarité n’est toutefois pas applicable pour l’attribution de l’aide au permis B aux bénéficiaires du RSA dans le cadre de l’APRE.
L’aide financière est d’un montant maximum de 1 200 € (aide au permis de conduire B tout demandeur d’emploi) ou de 1 500 € (aide au permis de conduire B réservée aux bénéficiaires du RSA dans le cadre de l’APRE).
Toutes les précisions (procédure, conditions de versement, etc.) sur cette aide peuvent être obtenues auprès de l’unité Pôle emploi dont relève le demandeur d’emploi. On peut également se reporter aux précisions figurant dans l’instruction Pôle emploi n° 2011-205 du 9 décembre 2011 citée en référence.

Pour bénéficier de ces aides, les demandeurs d’emploi mentionnés ci-dessus doivent :

s’agissant des bons de déplacement, se rendre à un entretien d’embauche ou à une prestation intensive (prestation prescrite par Pôle emploi : « Cible emploi », « Stratégie de Recherche d’Emploi » …) ou participer à un concours public, situé(e) à plus de 60 kilomètres aller-retour de leur lieu de résidence ; lorsque le demandeur d’emploi réside dans un DOM, ce seuil est de 20 kilomètres aller-retour ;
s’agissant des bons de transports et de réservation, se rendre à un entretien d’embauche ou participer à un concours public situé à plus de 60 kilomètres aller-retour de leur lieu de résidence.
Lorsque plusieurs aides peuvent être accordées, Pôle emploi peut choisir l’aide qui lui est financièrement la plus favorable.

Les entretiens d’embauche doivent concerner une embauche dans le cadre d’un CDI. S’il s’agit d’une embauche en CDD ou dans le cadre d’un contrat de travail temporaire, leur durée minimale doit être de 3 mois consécutifs, sauf dérogation accordée par le directeur d’unité de Pôle emploi.

Quel est l’objet des aides à la recherche d’emploi ?

Comme le précise l’Instruction Pôle emploi n° 2009-305 du 8 décembre 2009, les aides à la recherche d’emploi couvrent trois hypothèses :

les déplacements sont pris en charge pour partie sous la forme de bons de déplacement ;
les déplacements en train (SNCF) ou en avion (Air France), uniquement pour se rendre à un entretien d’embauche ou participer à un concours public en France métropolitaine, sont pris en charge (hors frais éventuels de réservation et taxes) sous la forme de bons de transport ;
un accès à des tarifs privilégiés pour des billets de train ou d’avion pour des déplacements en France métropolitaine est prévu pour l’ensemble des demandeurs d’emploi sous la forme de bons de réservation.

Les bons de déplacement, de transport et de réservation peuvent être accordés à titre dérogatoire sur appréciation du directeur d’unité de pôle emploi, dans la limite de 10 % des bénéficiaires, lorsque le demandeur d’emploi doit se rendre à un entretien d’embauche dans un état frontalier de la France métropolitaine. Cette dérogation peut être mise en œuvre par certaines directions régionales métropolitaines de Pôle emploi uniquement pour des déplacements dans le (ou les) pays étranger(s) avec lequel (lesquels) elles ont une frontière terrestre (Allemagne, Andorre, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Monaco, Suisse).

Quel est le montant des aides ?

Bons de déplacement et de transport

Les demandeurs d’emploi mentionnés ci-dessus peuvent bénéficier de bons de déplacement et/ou de transport dans la limite d’un plafond annuel de 200 € dont le point de départ court à compter de la date à laquelle le directeur d’unité du Pôle emploi accorde l’aide. Les aides à la recherche d’emploi compensent uniquement tout ou partie des frais qui ne sont pas couverts par d’autres financements de la part d’organismes extérieurs. Les bons de déplacement sont attribués sur la base d’un forfait kilométrique de 0,20 €/km.
Le kilométrage aller-retour est inscrit dans le formulaire par le conseiller après vérification sur le site Internet www.via-michelin.fr Dans le cadre du suivi d’une prestation intensive visée ci-dessus, l’aide est calculée de la façon suivante : 0,20 € X nombre de km aller-retour X nombre de jours moyen par prestation.
Le montant du bon de transport est négocié dans le cadre des conventions conclues par Pôle emploi avec les transporteurs et pris en charge par Pôle emploi. En revanche, les frais éventuels de réservation et autres taxes restent à la charge du demandeur d’emploi.
Le bon de transport est accessible selon les termes de la convention avec le transporteur dans la limite des places disponibles au tarif conventionnel prévu par le transporteur.

Bons de réservation

Le tarif privilégié proposé est négocié dans le cadre des conventions conclues par Pôle emploi avec les transporteurs et sera réglé par le demandeur d’emploi. Ce dernier s’acquittera des frais éventuels de réservation et autres taxes.
Le bon de réservation est accessible selon les termes de la convention avec le transporteur dans la limite des places disponibles au tarif conventionnel prévu par le transporteur.

Quel que soit le bon délivré (déplacement, transport ou réservation) et quelle que soit la somme du bon de déplacement, le demandeur d’emploi doit, dans un délai maximal de 15 jours après l’entretien d’embauche, le premier jour du concours public ou le dernier jour de la prestation, faire parvenir à son pôle emploi les documents suivants :

attestation de présence remplie par l’employeur dans le cas d’un entretien d’embauche ;
copie de l’état de présence en prestation dans le cas du suivi d’une prestation ;
attestation de présence à un concours public.
Tous les renseignements sur la procédure à suivre et les modalités de versement de l’aide peuvent être obtenus, par le demandeur d’emploi, auprès de son conseiller Pôle emploi auprès duquel il devra se renseigner avant d’engager de quelconques frais.

Haut de page