Dernière mise à jour le 8 décembre 2011

La rémunération pendant la formation

Pendant la formation :

• les demandeurs d’emploi indemnisés peuvent continuer de percevoir leur allocation. Au terme de leur indemnisation, ils peuvent, sous conditions, bénéficier d’une allocation spécifique ;
• les demandeurs d’emploi en stages agréés par l’État ou la région peuvent être rémunérés. L’entrée en formation donne lieu à l’établissement d’une attestation d’entrée en stage de formation par le centre de formation (modèle type avec caractéristiques de la formation…) adressée à Pôle emploi.

Sommaire

• Les demandeurs d’emploi indemnisés au titre de l’ARE
• L’indemnisation au titre de la « rémunération de fin de formation » (« R2F »)
• L’indemnisation au titre de « l’allocation des demandeurs d’emploi en formation »
• Les demandeurs d’emploi en stages agréés par l’État ou la région

Fiche détaillée

Les demandeurs d’emploi indemnisés au titre de l’ARE

Tout demandeur d’emploi indemnisé au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) peut -sur prescription de Pôle emploi dans le cadre de son projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), dispositif qui s’est substitué à l’ancien « projet d’action personnalisé ») - continuer de percevoir l’ARE (dite ARE "formation") pendant la durée de sa formation, dans la limite de ses droits à indemnisation.

L’indemnisation au titre de la « rémunération de fin de formation » (« R2F »)

Une aide, dénommée « rémunération de fin de formation » (R2F), est accordée aux demandeurs d’emploi inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi, auxquels Pôle emploi prescrit, à compter du 1er janvier 2011, une action de formation mentionnée ci-dessous. Cette prescription doit intervenir durant la période au cours de laquelle les intéressés perçoivent l’allocation d’assurance chômage (allocation d’aide au retour à l’emploi), l’allocation spécifique de reclassement (ASR, versée aux bénéficiaires d’une convention de reclassement personnalisé), l’allocation de transition professionnelle (ATP, versée aux bénéficiaires d’un contrat de transition professionnelle) ou l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP, versée aux bénéficiaires d’un contrat de sécurisation professionnelle).
Cette aide est attribuée par Pôle emploi, dans les conditions fixées par la Délibération n° 2011/44 du 16 novembre 2011 citée en référence.

La R2F est versée mensuellement, à l’expiration des droits du demandeur d’emploi à l’allocation d’assurance chômage, à l’allocation spécifique de reclassement, à l’allocation de transition professionnelle ou à l’allocation de sécurisation professionnelle, et pendant la durée de la formation.
Toutefois, la durée cumulée de versement au demandeur d’emploi en formation de l’allocation d’assurance chômage, de l’allocation spécifique de reclassement, de l’allocation de transition professionnelle ou de l’allocation de sécurisation professionnelle ne peut excéder la durée maximum de formation mentionnée à l’article R. 6341-15 du code du travail , c’est-à-dire 3 ans.

R2F est égal au dernier montant journalier de l’allocation d’assurance chômage, de l’allocation spécifique de reclassement, de l’allocation de transition professionnelle ou de l’allocation de sécurisation professionnelle perçu par l’intéressé à la date d’expiration de ses droits à cette allocation sans pouvoir excéder 652,02 € par mois et sous réserve de l’assiduité du bénéficiaire dans le suivi de la formation. Elle est entièrement cumulable avec les rémunérations issues d’une activité professionnelle, compatible avec le suivi assidu de la formation.

L’indemnisation au titre de « l’allocation des demandeurs d’emploi en formation »

Cette allocation (AFDEF), créée par le décret n° 2009-458 du 22 avril 2009 et reconduite par le décret n° 2010-574 du 31 mai 2010, est accordée aux demandeurs d’emploi qui, durant la période au cours de laquelle ils perçoivent l’allocation d’assurance chômage, ont entrepris en 2009 ou en 2010, une action de formation sur prescription de Pôle emploi. L’allocation est versée à l’allocataire ayant épuisé ses droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (formation) et qui achève une action de formation présentant les caractéristiques mentionnées ci-dessous. Les actions de formation prescrites à compter du 1er janvier 2011 n’ouvrent pas droit à l’AFDEF ; elles peuvent, lorsque les conditions sont remplies, ouvrir droit à la « rémunération de fin de formation » (R2F) mentionnée ci-dessus.

Ouvrent droit à cette allocation les formations permettant d’acquérir une qualification reconnue au sens de l’article L. 6314-1 du code du travail et d’accéder à un emploi pour lequel sont identifiées des difficultés de recrutement. La liste de ces emplois est fixée par arrêté du préfet de région au vu des statistiques publiques régionales d’offres et de demandes d’emploi, après consultation du conseil régional de l’emploi ; elle peut être consultée auprès de l’Agence Pôle emploi dont relève le demandeur d’emploi.
L’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation est versée mensuellement, à l’expiration de leurs droits à l’allocation d’assurance et pendant la durée de la formation. Toutefois, la durée cumulée de versement aux demandeurs d’emploi en formation de l’assurance chômage et de l’allocation ne peut excéder la durée maximum de formation mentionnée à l’article R. 6341-15 du code du travail, c’est-à-dire 3 ans.

Pour l’application des articles L. 131-2, L. 311-5 et L. 351-3 du code de la sécurité sociale, cette allocation est assimilée à un revenu de remplacement, ce qui permet notamment à ses allocataires de conserver leur régime obligatoire d’assurance « maladie maternité invalidité décès » antérieur et de valider, au titre de l’assurance vieillesse, les périodes pendant lesquelles ils bénéficient de cette allocation.

Les demandeurs d’emploi en stages agréés par l’État ou la région

Ces stages permettent aux demandeurs d’emploi ne remplissant pas les conditions d’attribution de l’ARE de bénéficier d’une formation rémunérée.
Le demandeur d’emploi peut suivre dans ce cadre des stages de préformation et de préparation à la vie professionnelle, d’adaptation, de promotion, de prévention, de conversion, d’acquisition, d’entretien et de perfectionnement des connaissances, de bilan de compétences. Les stages agréés peuvent comporter une période pratique en entreprise. Il peut s’agir d’un enseignement à distance.
La formation demandée doit être d’une durée minimum de 40 heures et maximum de 3 ans. Pendant la formation, le montant de la rémunération versée par l’Agence de services et de paiement (ASP, nouvel établissement public administratif ayant repris les missions précédemment dévolues au CNASEA).varie en fonction de la situation du DE au moment de l’entrée en stage.