13 juillet 2011

Le réseau des conseillers pour les affaires sociales

Les ministères sociaux disposent d’un réseau à l’étranger : les conseillers pour les affaires sociales. Nommés par arrêté ministériel, ils sont placés auprès de l’ambassadeur de la France auprès de l’organisation ou des pays concernés.

Les CAS forment un réseau, piloté et animé par la Délégation aux affaires européennes et internationales (DAEI) : qui élabore un programme annuel d’activité, centralise les saisines, organise régulièrement des séminaires d’échanges et exploite les informations élaborées par les CAS

Configuration du réseau des CAS

Un petit réseau spécifique

Le réseau des CAS a une vocation très opérationnelle pour la dimension internationale des ministères sociaux. Les CAS - issus de l’administration ou de la société civile - sont sélectionnés pour leur connaissance du champ social et leur pratique des relations internationales et sociales.

De taille modeste - comparé par exemple à celui des missions économiques du ministère en charge de l’économie et des finances (156 missions économiques comptant près de 2000 agents) - le réseau des CAS est implanté sur 13 sites, dont 8 dans les pays de l’Union européenne. Il compte à ce jour 16 conseillers (assistés de 17 personnels d’appui).

Des implantations stratégiques au 1er juillet 2011

• Postes « multilatéraux »

Bruxelles - Représentation permanente auprès de l’Union Européenne. Le poste de Bruxelles mène toutes les négociations communautaires et suit l’activité européenne dans le domaine social (travail, emploi, santé publique, questions sociales). L’ampleur des tâches mobilise une équipe comprenant un Conseiller et deux adjoints en charge respectivement de la santé et du travail et des politiques sociales. Lien RPFUE

Genève - Mission permanente de la France auprès des Nations Unies. Le CAS y suit, notamment, l’activité et les négociations du BIT et de l’OMS. Lien MPONU

• Postes « bilatéraux » dans les pays de l’Union européenne

Londres, Berlin, Rome, Madrid, Stockholm, Budapest, Varsovie.
Les postes de Stockholm et de Budapest ont une vocation régionale : les 4 « pays nordiques », pour Stockholm, et la République tchèque, la Hongrie et la Slovaquie, pour Budapest.

• Postes « bilatéraux » dans le reste du monde

Washington, Moscou, Pékin(comportant une mission spécifique - à vocation régionale - Asie du Sud-est - sur la grippe aviaire) et Rabat.

Missions et activité des CAS

Promoteurs du modèle social de la France à l’extérieur, ils portent auprès de nos partenaires européens et internationaux les politiques sanitaires et sociales de notre pays. Ils alimentent également la réflexion des pouvoirs publics français sur les pratiques en cours à l’étranger, au stade de la conception de nouveaux projets (« benchmarking »).

Le rôle des conseillers sociaux est fonction des postes diplomatiques où ils travaillent :

• Tous les CAS ont en commun de :

• faire parvenir aux autorités françaises toute information et analyse sur l’évolution sociale et sanitaire dans leur sphère de compétence
• entretenir des contacts permanents avec les acteurs de la vie sociale, publics et privés,
• participer à l’organisation des missions officielles françaises auprès de nos partenaires.

En outre :

• Les CAS des postes multilatéraux :

• Exercent une responsabilité directe dans les négociations menées dans le cadre des instances européennes ou internationales concernées où ils défendent les positions françaises, arrêtées dans un cadre interministériel ;
• promeuvent les intérêts français et mènent des actions d’information auprès de ces instances multilatérales, politiques ou techniques ;

• Les CAS des postes bilatéraux :

• contribuent à la conclusion et au suivi des accords bilatéraux dans le domaine du travail et de l’emploi, de la santé publique et des affaires sociales ;
• suivent les programmes de coopération bilatérale impliquant les ministères sociaux et notamment ceux conduits par ou avec les GIP.

Le réseau des CAS est très fréquemment sollicité non seulement par les ministères sociaux, mais aussi par d’autres ministères et, de plus en plus, par le Parlement français, sur l’état de la situation ou des réformes « sociales », prévalant à l’étranger. Parmi les derniers exemples : retraites, système de santé, sécurité sanitaire, équilibre des comptes sociaux, marché du travail et lutte contre le chômage, égalité professionnelle, dépendance et personnes âgées, handicaps, intégration et égalité des chances…