Méthodologie et bibliographie

Cette enquête,copilotée par la Dares et la DGT (Inspection médicale du travail), décrit les contraintes organisationnelles, les expositions professionnelles de type physique, biologique et chimique auxquelles sont soumis les salariés.

Méthodologie de l’enquête SUMER 2010

Méthodologie de l’enquête SUMER 2003

SUMER 2002-2003 est une enquête transversale qui fournit une évaluation des expositions professionnelles des salariés, de la durée des ces expositions et des protections collectives ou individuelles éventuelles mises à disposition. Les données sont recueillies par le médecin du travail lors de l’entretien médico-professionnel au cours des visites périodiques, et font également appel à la connaissance des postes de travail qu’il a acquise au cours de son tiers-temps. La conception du questionnaire et les spécifications de la collecte ont été élaborées par un comité de pilotage regroupant des experts des conditions de travail et de la santé au travail issus de nombreuses institutions et de disciplines variées, ergonomie, épidémiologie, sociologie etc.

C’est la seconde enquête réalisée selon la même méthodologie. Comme en 1994, ses objectifs sont :

• offrir aux préventeurs un état des lieux des expositions professionnelles aux nuisances ou aux situations de travail susceptibles d’être néfastes pour la santé, étape nécessaire à la mise en place de mesures de prévention au niveau local, régional et national (veille sanitaire). Cet état des lieux peut se faire en fonction du secteur d’activité, de la taille de l’établissement employeur et des caractéristiques personnelles et socioprofessionnelles du salarié.

• offrir au législateur la possibilité de confronter le champ de la réglementation en hygiène et sécurité à la réalité des expositions professionnelles.

• offrir aux chercheurs une référence pour établir des priorités d’études, fondamentales ou appliquées.

1 - Ses principales évolutions par rapport à 1994 : champ, contenu, non réponses

En 1994, l’enquête couvrait l’ensemble des salariés surveillés par la médecine du travail du régime général et de la Mutualité Sociale Agricole. En 2003, le champ a pu être étendu aux hôpitaux publics, à EDF-GDF, La Poste, la SNCF et Air France. Les résultats ne couvrent cependant pas les fonctions publiques d’Etat et territoriale, une partie des transports (régies urbaines, et transport par eau), les mines, la pêche, France Télécom…

Par rapport à 1994, le questionnaire a été enrichi en particulier sur le thème de l’organisation du travail. De plus un auto questionnaire a été ajouté. Il a été proposé à un salarié sur deux tiré au sort et répondant. Il porte sur la perception qu’il a de son travail et sur la relation qu’il fait entre sa santé et son travail.

Pour les salariés tirés au sort mais non répondants, une consigne supplémentaire a été donnée au médecin enquêteur : indiquer le motif de la non réponse (absence, refus, autre motif) et renseigner si possible les caractéristiques du salarié non répondant et de son entreprise.

2 - Son contenu

Ainsi, le questionnaire rempli par le médecin du travail avec le salarié comprend :

• les caractéristiques de l’employeur, qui permettront notamment de faire les ajustements nécessaires à un traitement des données par secteur d’activité.

• les caractéristiques du salarié,

• les contraintes organisationnelles et relationnelles : y sont détaillées les caractéristiques du temps de travail, les contraintes de rythme de travail, l’autonomie et les marges d’initiative, le collectif de travail et les contacts avec le public.

• les ambiances et contraintes physiques (bruit, nuisances thermiques, radiations ou rayonnements, manutention manuelle, contraintes posturales et articulaires, travail avec machines et outils vibrants etc…).

• les expositions aux agents biologiques, avec un développement particulier pour le milieu de soins.

• les agents chimiques classés par familles pour faciliter le repérage.

• le jugement du médecin sur la qualité du poste de travail, en fonction de chaque grand type d’exposition (organisationnel, physique, biologique, chimique).

L’ auto questionnaire rempli par le salarié comprend :

• le ressenti sur sa situation de travail, avec les items du questionnaire de Karasek

• une évaluation des modifications induites par le passage aux 35 heures sur sa charge et ses contraintes de travail

• une estimation de son état de santé et quelques indicateurs sur le lien qu’il fait entre sa santé et sa situation de travail

• un questionnement sur des situations qui par leur accumulation font ressentir un possible harcèlement moral au travail.

3 - Ses apports et ses limites

La force de cette enquête repose à la fois sur l’expertise du médecin du travail qui peut administrer un questionnaire parfois très technique et sur le grand nombre de salariés enquêtés (56 314 salariés tirés dont 49 984 ont répondu), ce qui permet de quantifier au niveau national des expositions à des risques relativement rares.

Grâce à l’extension de son champ, Sumer 2003 est représentative de 17,5 millions de salariés soit 80% de l’ensemble des salariés. Toutefois, les résultats concernent une population dont il convient de bien définir les contours pour interpréter correctement les résultats par secteur d’activité. Certains secteurs sont en effet incomplets, par exemple ceux des transports, de l’éducation, des Administrations. Dans toutes les publications, des notes méthodologiques précisent le champ de l’enquête.

A l’exception des contraintes organisationnelles qui font référence à la situation habituelle de travail, le questionnement sur les autres expositions (physiques, biologiques et chimiques) porte sur la dernière semaine travaillée afin de cerner au plus près la réalité concrète du travail des salariés enquêtés. Cette méthode peut avoir comme effet de sous-évaluer les expositions liées à des activités ponctuelles ou irrégulières, qui ont moins de chances d’avoir eu lieu au cours de cette période que les activités régulières.

La reprise en 2002-2003 des principaux items étudiés en 1994 permet, par comparaison, d’étudier l’évolution des expositions sur huit ans et d’évaluer les changements techniques et humains dans le travail.

La mise en parallèle des réponses à l’auto questionnaire avec celles du questionnaire principal permet une meilleure appréhension des liens entre le ressenti au travail (perception du travail et relation travail santé) et les expositions notamment au niveau organisationnel. Cette analyse est riche d’enseignements car elle aborde un champ d’investigations qui suscite aujourd’hui le plus d’interrogations et de difficultés d’actions selon les rapports annuels techniques des médecins du travail.

4 - Son exploitation et la diffusion de ses résultats

Cet ensemble de données a été exploité par une équipe de statisticiens et de médecins inspecteurs du travail. Un comité d’exploitation en grande partie issu du comité de pilotage qui avait présidé au lancement de l’enquête a été réuni, et a validé les choix d’étude.

L’équipe SUMER a présenté des résultats lors des restitutions régionales aux médecins du travail et plus généralement aux préventeurs qui ont pu assister à ces réunions. Ce diaporama reflète l’état des travaux fin 2006.

Après un cadrage général des évolutions des expositions entre 1994 et 2003, les études réalisées portent sur les thèmes suivants : le bruit, les cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques, la réduction du temps de travail, les contraintes posturales et articulaires, la manutention, les agents biologiques, les expositions dans le BTP et le secteur hospitalier et la violence au travail.

En parallèle à ces articles, des outils sont mis à disposition des préventeurs :

• fiches d’exposition par grand secteur d’activité économique
• fiches par nuisance
• fiches d’exposition par famille professionnelle
• « matrice emplois expositions » (disponible fin 2011)

De nombreux thèmes restent à explorer. Le fichier est bien sûr à la disposition de tout groupe de personnes désireuses de mener à bien un projet d’analyse dans le cadre du Réseau Quetelet.

Bibliographie de l’enquête SUMER 2003

• Dr Arnaudo B. et alii, « L’exposition aux risques et aux pénibilités du travail de 1994 à 2003 », Premières Synthèses, n°52.1, décembre 2004, Dares.

• Dr Magaud-Camus I. et alii, « Le bruit au travail en 2003 », Premières Synthèses, n°25.3, juin 2005, Dares.

• Guignon N., Dr Sandret N., « Les expositions aux produits cancérogènes », Premières Synthèses, n°28.1, juillet 2005, Dares.

• Guignon N., Dr Sandret N., « Huit produits cancérogènes parmi les plus fréquents », Premières Synthèses, annexe au n°28.1, juillet 2005, Dares.

• Guignon N., Dr Sandret N., « Les expositions aux produits mutagènes et reprotoxiques », Premières Synthèses, n°32.1, août 2005 , Dares.

• Coutrot T., « Les conditions de travail des salariés après la réduction du temps de travail », Premières Synthèses, n° 06-3, février 2006, Dares.

• Dr Arnaudo B., Hamon-Cholet S., Waltisperger D., « Contraintes posturales et articulaires au travail », Premières Synthèses, n° 11-2, mars 2006, Dares.

• Floury M.C., Dr Magaud-Camus I., Rouxel C., Vinck L., « La manutention manuelle de charge en 2003 », Premières Synthèses, n°11-3, mars 2006, Dares

• Guignon N., Dr Sandret N., « Les expositions aux agents biologiques dans le milieu de travail en 2003 », Premières Synthèses, n° 26-1, juin 2006, Dares

• Dr Arnaudo B., Floury M.C., Vinck L., « Les ouvriers du bâtiment et des travaux publics », Premières Synthèses, n° 07.3, février 2008, Dares

• Guignon N., Dr Sandret N., Niedhammer I., « Les facteurs psychosociaux au travail », Premières Synthèses, n° 22.1, mai 2008, Dares

• - Bué J., Dr Sandret N., « Un salarié sur six estime être l’objet de comportements hostiles dans le cadre de son travail », Premières Synthèses, n° 22.2, mai 2008, Dares

• Dr Camus I., Waltisperger D., « Les expositions aux risques professionnels des personnels soignants en 2003 », Premières Synthèses, n° 41.4, octobre 2009, Dares