Notice explicative du questionnaire de l’enquête trimestrielle Acemo

Enquête trimestrielle sur l’activité et les conditions d’emploi de la main-d’œuvre (Acemo)

En tête du questionnaire figurent l’adresse postale à laquelle est expédié le questionnaire trimestriel Acemo concernant l’établissement enquêté et les coordonnées de la personne ou du service qui répond habituellement à ce questionnaire.

Si nécessaire, corrigez le nom du correspondant, son adresse, ses numéros de téléphone et de fax dans le cadre blanc prévu à cet effet (l’adresse mentionnée peut ne pas être celle de l’établissement). Si votre entreprise a connu une restructuration affectant sa raison sociale, ou son numéro Siret, précisez-le également dans ce cadre en signalant les changements.

Le questionnaire Acemo est composé de quatre parties :

I. Informations concernant votre établissement :

L’effectif total correspond au nombre de salariés ayant un contrat de travail avec votre établissement en fin de trimestre et qui sont payés par votre établissement. Ne pas déclarer d’équivalents temps plein.

INCLURE les salariés en congés de maladie ou de maternité, les apprentis, les contrats aidés, les intermittents, les CDD d’usage (occasionnels, saisonniers, etc.).

EXCLURE les intérimaires (sauf les permanents), les stagiaires, les extras.

Pour les agences de travail temporaire (code APE : 7820Z), il ne faut donc compter dans l’effectif salarié que les salariés permanents de votre établissement.

Attention : dans toute la suite du questionnaire, l’ensemble des données (rémunérations, durée du temps de travail, salaires, heures supplémentaires, etc.) ne doit porter que sur l’effectif salarié ci-dessus.

L’effectif à temps partiel (cf. votre convention collective) comprend les salariés dont la durée de travail est inférieure à celle des salariés à temps complet.

L’effectif en contrat à durée déterminée (CDD) doit être indiqué, même s’il est égal à zéro.

Les rémunérations brutes versées versées au cours du trimestre correspondent à la masse salariale déplafonnée. Il s’agit de la somme des trois montants mensuels déclarés à l’URSSAF avant abattements.

Le nombre d’heures supplémentaires pour les salariés à temps complet, correspond aux heures effectuées au-delà de la durée légale (ou de la durée considérée comme équivalente) pouvant donner lieu à une majoration salariale et/ou à des repos compensateurs.

Les effectifs concernés par les heures supplémentaires correspondent au nombre de salariés à temps complet ayant effectué au moins une heure supplémentaire au cours du trimestre. Ne compter un même salarié qu’une seule fois.

Les heures complémentaires pour les salariés à temps partiel sont les heures effectuées au-delà de la durée contractuelle.

II. Durée du travail des salariés à temps complet :

Cette partie concerne uniquement les salariés à temps complet présents à la fin du trimestre : ne faites pas figurer les salariés à temps partiel, mais distinguez :

En cas d’annualisation ou de jours de RTT, la durée collective hebdomadaire habituelle de travail doit être renseignée en moyenne sur l’année. Exemple : si les salariés à temps complet sont à 35 heures en moyenne sur l’année mais que leur durée hebdomadaire habituelle de travail est de 38 heures avec 17 jours de RTT, inscrivez 35 heures. Si la durée hebdomadaire habituelle de travail est de 38 heures sans jours de RTT, inscrivez 38 heures.

La durée des salariés travaillant au forfait jours : indiquez s’il y a lieu le nombre de salariés dont le temps de travail est évalué en nombre de jours par année. Ces salariés sont essentiellement des cadres ou des salariés non cadres « autonomes » selon la loi en faveur des PME du 2 août 2005 qui travaillent généralement entre 195 et 230 jours / an.

Assurez-vous que : Effectif à temps complet + effectif à temps partiel + effectif au forfait = effectif total indiqué à la question 1

III. Suivi des rémunérations des postes de travail les plus représentatifs de vos salariés :

Choisissez au sein de votre établissement les postes de travail les plus représentatifs de vos salariés. Positionnez-les dans le tableau selon leur catégorie socioprofessionnelle et leur niveau hiérarchique dans votre convention collective puis indiquez leur libellé d’emploi, le salaire mensuel de base brut et l’horaire mensuel de base correspondants.

Le salaire mensuel brut de base : salaire hors primes sauf les primes liées à la RTT, hors heures supplémentaires, avantages en nature et primes d’ancienneté. Il s’agit en général de la première ligne de la feuille de paye du salarié.

L’horaire mensuel de base est, comme la durée hebdomadaire, l’horaire mensuel moyen sur l’année (hors heures supplémentaires). Exemple : si un salarié travaille 38h hebdomadaires mais que cela correspond à 35h hebdomadaires en moyenne sur l’année, il faut indiquer 152h mensuelles. Pour les salariés au forfait, portez conventionnellement 152 heures pour l’horaire mensuel de base.

Ces postes seront suivis d’un trimestre à l’autre, c’est pourquoi il vous est demandé de préciser le salaire d’une personne précise, et non pas un salaire moyen. Il conviendra de ne pas changer de salarié d’un trimestre à l’autre, puisque cette enquête a pour but de calculer une évolution des salaires entre deux trimestres. Dans le cas d’un départ ou d’un changement statutaire (donnant lieu à une modification du niveau hiérarchique) d’une des personnes suivies, merci de le mentionner sur le questionnaire et de choisir, dans la mesure du possible, une autre personne de référence de niveau hiérarchique équivalent.

IV. Emplois pour lesquels vous faites des démarches actives de recherche d’un candidat

Ce sont des postes pour lesquels vous entreprenez des démarches actives de recherche de candidats adéquats, immédiatement et/ou dans les 3 prochains mois à l’extérieur de votre établissement. Il s’agit de postes nouvellement créés, inoccupés ou encore occupés et sur le point de se libérer. Ces postes peuvent être des CDI, des CDD, des emplois saisonniers, même de courte durée (contrats de moins d’un mois).

Les postes suivants ne sont pas à considérer comme des postes pour lesquels vous faites des démarches de recherche d’un candidat : postes à pourvoir par des apprentis non payés, par des prestataires extérieurs (tant qu’ils ne sont pas salariés), par des salariés en retour ou rappel de congés (congés payés ou non) ou ouverts à tout autre salarié de l’établissement (à la suite de mouvements internes de main-d’œuvre).

Il vous est demandé de dénombrer ces postes et de les ventiler en précisant s’il s’agit d’emplois existants et inoccupés, d’emplois nouvellement crées et/ou d’emplois encore occupés et sur le point de se libérer.