20 avril 2007
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Délégués syndicaux (DS)

En 2004-2005, des délégués syndicaux sont présents dans 38 % des établissements de 20 salariés et plus, contre 33 % en 1998-1999.

Présentation

Chaque syndicat représentatif dans une entreprise de 50 salariés minimum peut désigner au moins un délégué syndical (DS). Nommé pour une durée indéterminée, le délégué syndical exerce un rôle de représentation du syndicat auquel il appartient et de négociateur de conventions ou d’accords collectifs . Lire la suite

Fichiers à télécharger

Les données présentées ici sont issues de l’enquête REPONSE

Présence des instances représentatives du personnel selon la taille de l’établissement (pdf - 73.1 ko)
Présence des instances représentatives du personnel selon le secteur d’activité (pdf - 59.1 ko)

Publications

Les institutions représentatives du personnel : davantage présentes, toujours actives, mais peu sollicitées par les salariés (pdf - 156 ko)
Les institutions représentatives du personnel en 1999 (pdf - 51.1 ko)
Où sont les délégués syndicaux (pdf - 117.9 ko)
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