Comité d’entreprise (CE)

Des comités d’entreprise ou d’établissement sont présents dans 81 % des établissements de 50 salariés et plus du secteur marchand non agricole.

Présentation

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d’entreprise est tenu d’organiser la mise en place d’un comité d’entreprise (CE) composé de représentants élus et syndicaux. Ce comité assume des attributions économiques d’une part, sociales et culturelles d’autre part et dispose, pour ce faire, des moyens matériels et financiers nécessaires. Lire la suite

Statistiques sur les CE

Jusqu’en 2005, chaque année, la Dares a publié les résultats des élections aux comités d’entreprise (CE). Ces statistiques ont été élaborées à partir des Procès-verbaux d’élections aux comités d’entreprise et des délégations uniques du personnel transmis par les entreprises aux Sections d’Inspection du Travail. Depuis 2005, ces publications ont été interrompues du fait de deux évolutions législatives :

d’une part, la loi en faveur des PME du 2 août 2005 a porté la durée des mandats des représentants élus du personnel à quatre ans contre deux précédemment ;
d’autre part, la loi sur la représentativité du 20 août 2008 implique que les résultats des élections au CE et DP sont désormais productrices de droit puisqu’elles fondent la représentativité des organisations syndicales à tous les niveaux (entreprise, branche, interprofessionnel) ; les chiffres officiels les concernant ne seront disponibles qu’à l’issue du cycle électoral de quatre ans prévu par la loi, les publications n’interviendront donc qu’en 2013.

Nos statistiques sont publiées pour l’ensemble d’un cycle électoral : l’extension de la durée des mandats à quatre ans impliquait une publication en 2009 mais l’entrée en vigueur de la loi sur la représentativité a reporté cette échéance à 2013.
En ce qui concerne la présence des différentes institutions représentatives du personnel dans les entreprises, elle est estimée grâce à des enquêtes spécifiques. La dernière en date est l’Enquête REPONSE 2004-2005.

Audience des organisations syndicales et participation aux élections aux comités d’entreprise

En 2005, la participation aux élections aux comités d’entreprise a atteint 63,2 % des inscrits. Elle diminue de 0,6 point par rapport à 2003. Les listes non syndicales recueillent 23,5 % des suffrages exprimés, contre 23,2 % en 2003. Elles obtiennent plus de la moitié des suffrages dans les établissements de moins de 100 salariés, alors que leur audience s’affaiblit dans les plus grosses unités au profit des listes syndicales. Avec 22,5 % des suffrages, la CGT redevient le premier syndicat les années impaires (où il n’y a pas d’élections à la SNCF) pour la première fois depuis la fin des années quatre-vingt. La CFDT recueille 20,6 % des suffrages exprimés et son audience baisse dans tous les collèges électoraux. Les syndicats non confédérés (UNSA, Solidaires…) progressent de 1,3 point entre 2003 et 2005 pour atteindre un score de 7,4 %. La CGT-FO, la CFTC et la CFE-CGC stabilisent leur audience avec respectivement 12,5 %, 6,8 % et 6,6 % des suffrages exprimés.

Evolution de la participation aux élections aux CE, par cycle électoral (pdf - 104 ko)

Evolution de l’audience des organisations syndicales aux élections aux CE, par cycle électoral (pdf - 90.9 ko)

Résultats des élections aux CE en 2005, par région (pdf - 93.3 ko)

Présence des CE dans les entreprises

La présence des institutions représentatives du personnel, qu’elles soient élues ou non, s’est renforcée au cours de ces dernières années : en 2004-2005, 77 % des établissements de 20 salariés ou plus en sont dotés, contre 74 % en 1998-1999. En particulier, 81 % des établissements de 50 salariés et plus du secteur marchand non agricole sont dotés d’un CE.