Présentation de l’enquête Relations professionnelles et négociations d’entreprise (REPONSE)

Après les éditions de 1992-1993, 1998-1999 et 2004-2005, l’enquête Relations professionnelles et négociations d’entreprise (REPONSE) de 2010-2011 fournit pour la quatrième fois en France une photographie de la situation sociale des entreprises.

Réalisée dans 4 000 établissements d’au moins 11 salariés, elle permet de croiser les points de vue des acteurs en interrogeant à la fois un représentant de la direction, un représentant du personnel (lorsqu’il y en a un) et un échantillon de salariés. Le questionnement porte, entre autres thèmes, sur les politiques de gestion du personnel, les politiques salariales, la présence et la nature des instances de représentation du personnel, la tenue de négociation, la conclusion d’accords collectifs, l’existence de conflits collectifs et la perception du climat social.

Compte tenu de l’originalité des thèmes qu’elle aborde et de la confrontation des points de vue qu’elle permet, l’enquête REPONSE a acquis une place bien particulière dans le champ des enquêtes statistiques en France. En raison des limites des statistiques administratives existantes sur la négociation d’entreprise et les conflits, elle constitue un outil irremplaçable d’évaluation du fonctionnement du système de relations professionnelles.

L’enquête autorise une large gamme d’études :

De la description précise des instances de représentation du personnel à l’analyse de leur activité (participation à l’élaboration des documents d’entreprise aux négociations, résolution de problèmes individuels et animation de conflit) ;

De la description des modes de gestion des ressources humaines (politiques de communication, dispositifs de participation, incitations salariales) à l’analyse de leur efficacité à la fois sur le plan économique (peut-on parler d’une rente sociale ?) et sur le plan humain (quelle perception en ont les représentants du personnel et les salariés ?).

L’enquête a reçu le label d’intérêt général et de qualité statistique du Cnis (Conseil national de l’information statistique). Elle a été agréée par les organisations représentatives des salariés et des employeurs qui ont été consultées spécifiquement sur le dispositif d’enquête et ont participé à son comité de pilotage.

Méthode d’enquête et populations enquêtées

Adressée depuis l’édition 1998-1999 aux établissements de 20 salariés et plus, l’enquête a été étendue aux établissements de 11 à 19 salariés en 2010. L’enquête 2010 a donc été réalisée auprès d’un échantillon d’établissements de 11 salariés ou plus des secteurs privé et semi-public (hors administration et agriculture) représentatif en termes de taille et de secteur d’activité et tiré dans le répertoire Sirene de l’Insee.

L’édition 2010-2011 de l’enquête REPONSE comporte trois volets, comme les deux précédentes éditions :

un entretien en face à face avec un représentant de la direction (4 023 entretiens) ;
un entretien en face à face avec un représentant du personnel, lorsqu’il y en a un dans l’établissement (2 433 entretiens) ;
une enquête postale auprès de salariés, tirés au sort parmi les salariés de l’ensemble des établissements contactés pour participer à l’enquête (18 536 retours pour 62 445 envois).

Le représentant du personnel à enquêter est sélectionné en fonction des instances représentatives présentes dans l’établissement et de la liste ayant obtenu le plus de suffrages aux dernières élections professionnelles.

L’appariement de l’échantillon des établissements contactés au cours de l’enquête (répondants et refus) aux déclarations annuelles des données sociales du 31 décembre 2009 (DADS, Insee) constitue la base de sondage de l’échantillon des salariés.

Documentation de l’enquête