24 février 2010
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E - L’aide à la création d’entreprise

Le dispositif d’Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise a été instauré en 1979. De 1979 à décembre 1996, l’aide a consisté en une prime perçue en début de création. Depuis janvier 1997 la prime est remplacée par l’exonération des cotisations sociales pendant un an. Depuis juillet 2005, il est possible, sous certaines conditions fiscales et de revenus, de demander la prolongation de l’ACCRE pour 24 mois. Les tableaux suivants décrivent l’évolution du profil des bénéficiaires du dispositif et des entreprises ainsi créées de 1994 à 2005. Le nombre de créateurs aidés et d’entreprises est issu, pour chaque année, du tableau de bord des politiques d’emploi. Les structures sont établies selon la date de début d’activité des entreprises.

xls L’aide à création d’entreprise de 1994 à 2005. (xls - 29.5 ko)
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