13 février 2012
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F - Les résidents des Zones Urbaines Sensibles (ZUS) dans les politiques d’emploi

La politique de la ville a pour objectif d’intervenir auprès des territoires urbains en difficulté. Les Zones urbaines sensibles (Zus) ont donc été créées en 1996 (décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996, modifié par les décrets n° 2000-796 du 24 août 2000 et n° 2001-707 du 31 juillet 2001). Caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d’habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l’habitat et l’emploi, leur sélection a été réalisée en concertation avec les élus. Parmi ces Zus, des territoires ciblés présentant des niveaux particuliers de difficultés urbaines, économiques et sociales font l’objet de mesures spécifiques d’exonérations de cotisations et d’impôt, notamment pour favoriser la création d’activité et d’emplois : 416 Zones de re-dynamisation urbaine (ZRU) et 100 Zones franches urbaines (ZFU).

La population de ces quartiers est particulièrement exposée au risque de chômage car plus jeune et moins formée. Le taux de chômage y est près de deux fois plus important. Compte tenu des difficultés d’insertion professionnelle et sociales qu’ils rencontrent, les résidents des ZUS sont une cible privilégiée des dispositifs de politique d’emploi.

Contenu des fichiers régionaux :

Les tableaux mis en ligne concernent les entrées en Contrat Unique d’Insertion (CUI), en contrat d’apprentissage et en Contrat de professionnalisation. Par ailleurs, les statistiques correspondant aux entrées dans les anciens contrats du Plan de Cohésion Sociale sont également disponibles : Contrat d’Insertion dans l’Emploi (CIE), Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE), Contrat d’Avenir (CAV).

Les fichiers régionaux (régions de France métropolitaine) permettent pour chaque région :

  • une comparaison des profils des entrants (âge, sexe, niveau de formation initiale, inscription au chômage, situation du bénéficiaire avant l’embauche, nationalité, statut de l’employeur, type d’emploi occupé) dans le contrat choisi selon leur lieu de résidence. Sont distinguées les personnes résidant en Zus, les personnes résidant dans les quartiers hors Zus des unités urbaines englobantes (voir encadré méthodologique ci-dessous) et les personnes résidant hors Zus et hors unités urbaines englobantes.
  • une répartition des entrants résidant en Zus par ZUS
  • de connaître, la part des entrants résidant en Zus chaque année (tableau présent dans l’onglet Total).

Par ailleurs, les données relatives au Contrat Unique d’Insertion présentent en plus une répartition des embauches :

  • selon le statut de l’employeur et son secteur d’activité
  • selon le type d’emploi proposé, le type de contrat (CDI-CDD) et sa durée.

Données disponibles :

CIE : données disponibles par région, par année entre 2006 et 2009.

CAV : données disponibles par région, par année entre 2006 et 2009.

CAE : données disponibles par région, par année entre 2007 et 2009.

CUI : données disponibles par région, année 2010.

Contrat d’apprentissage : données disponibles par région, année 2007 et 2008.

Contrat de professionnalisation : données disponibles par région, par année entre 2007 et 2009.

Les tableaux par région :

Contenu du fichier France métropolitaine :

Le fichier France métropolitaine présente, pour chaque contrat, les résultats précédents sans distinguer les régions.

Encadré méthodologique
Il est d’usage de comparer les zones urbaines sensibles aux autres quartiers de la même agglomération. Une telle approche s’appuie sur la notion d’unité urbaine, qui repose sur la continuité de l’habitat : est considéré comme unité urbaine un ensemble d’une ou plusieurs communes présentant une continuité du tissu bâti et comptant au moins 2 000 habitants, chaque commune de l’unité urbaine devant posséder plus de la moitié de sa population dans cette zone bâtie. Les unités urbaines englobantes des zones urbaines sensibles sont les unités urbaines comprenant chacune au moins une ZUS. La comparaison des zones urbaines sensibles avec « les quartiers hors ZUS des unités urbaines englobantes » est donc plus précise que la comparaison entre les quartiers ZUS et tout le reste du territoire métropolitain. S’agissant des contrats aidés, elle permet, entre autres, de mettre en évidence des disparités entre quartiers urbains de résidence sans tenir compte des embauches en contrat aidé réalisées en milieu rural, dont le public bénéficiaire ne présente pas les mêmes caractéristiques socio-démographiques. Une comparaison avec l’ensemble du territoire, pris sans distinction, donnerait ainsi une image un peu différente de certaines disparités.