B - L’enquête auprès des sortants des contrats d’aide à l’emploi du Plan de cohésion sociale

La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 a fortement remodelé les contrats bénéficiant d’une aide de l’État en vue d’améliorer l’insertion professionnelle et sociale des personnes éloignées de l’emploi. Dans le secteur non marchand le Contrat d’avenir (CAV), ouvert prioritairement aux bénéficiaires de minima sociaux, ainsi que le Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), destiné aux autres demandeurs d’emploi en difficulté, se sont substitués au Contrat emploi solidarité (CES) et au Contrat emploi consolidé (CEC). Dans le secteur marchand, le Contrat insertion-revenu minimum d’activité (CI-RMA) a été ouvert aux bénéficiaires de minima sociaux. Les autres demandeurs d’emploi en difficulté ont été orientés vers le nouveau Contrat initiative emploi (CIE).

Pour disposer de premiers éléments d’évaluation des dispositifs de contrats aidés du Plan de cohésion sociale, la DGEFP et la Dares ont confié au Cnasea la réalisation d’une enquête en continu auprès de l’ensemble des bénéficiaires, six mois après leur « sortie » des contrats aidés. Un questionnaire court, identique pour tous les contrats, est envoyé par voie postale par le Cnasea à tous les sortants, six mois après leur sortie effective de contrat aidé. Une relance systématique est en outre effectuée un mois après le premier envoi.

L’objectif de l’enquête est d’obtenir une information régulière sur la réinsertion des bénéficiaires à l’issue d’un contrat aidé, le déroulement du contrat aidé (formation, accompagnement) et l’opinion des bénéficiaires sur le dispositif.L’enquête s’adresse aux personnes passées par un Contrat d’accompagnement vers l’emploi (CAE), un Contrat d’avenir (CAV), un Contrat initiative emploi (CIE), ou un Contrat d’insertion-revenu minimum d’activité (CI-RMA), au titre de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’Allocation parent isolé (API) ou de l’Allocation adulte handicapé (AAH).

Les données exploitées par la Dares concernent les sortants de l’année 2006, soit 62 000 bénéficiaires d’un CIE, 2 800 CIRMA (ASS-API-AAH), 98 500 bénéficiaires d’un CAE et 21 000 CAV. Plus de 50 % des bénéficiaires de CIE, CAV et CI-RMA sont sortis de dispositifs avant le terme initialement fixé dans leur contrat. Cette part élevée de sorties précoces s’explique par le fait que l’année 2006 recense les premières sorties de contrat. Beaucoup de contrats n’ont pas eu le temps d’arriver à leur terme, les sorties précoces sont donc surreprésentées. Les sorties précoces sont moins fréquentes pour les contrats courts : 36 % pour les CAE dont la durée moyenne est de 10 mois contre 18 % pour les CIE dont la durée moyenne est de 18 mois.

Le taux de réponse moyen à l’enquête est proche de 40 %. Un traitement statistique de la non-réponse est donc effectué afin de disposer de statistiques fiables. En effet, compte tenu de ce taux de réponse proche de 40 %, les statistiques brutes que l’on peut calculer à partir du fichier de l’enquête sortants posent deux types de problèmes : les estimateurs calculés sont biaisés car en l’absence de traitement des non-réponses, on fait implicitement l’hypothèse que le comportement des non-répondants est identique à celui des répondants, ce qui est rarement exact (les non-répondants ont souvent des profils spécifiques qui sont susceptibles d’affecter leur taux d’insertion dans l’emploi) et la précision des estimateurs est plus faible puisque la taille de l’échantillon exploitable est plus petite. Pour limiter le biais lié à la non-réponse, le poids des individus répondants est augmenté pour compenser l’existence de la non-réponse et en cas de non-réponse partielle, les réponses manquantes sont remplacées par une valeur "plausible".

L’enquête ne concerne pas les CIRMA activant le RMI dont le suivi exhaustif n’était pas assuré par le Cnasea pour l’année 2006.