Rémunération des travailleurs handicapés

La rémunération des travailleurs handicapés diffère selon le milieu de travail :

en milieu ordinaire, la rémunération ne pourra être inférieure à celle qui résulte de l’application des dispositions législatives et réglementaires ou de la convention ou de l’accord collectif de travail. La GRTH est remplacée par une aide demandée par l’employeur, et attribuée par le directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle en fonction des caractéristiques du bénéficiaire. Cette aide sera financée par l’Agefiph. Elle ne pourra être cumulée avec la minoration de la contribution Agefiph prévue pour l’emploi du travailleur handicapé. L’employeur devra opter pour l’une des deux aides (article 37 de la loi du 11 février 2005).

dans les entreprises adaptées (anciennement ateliers protégés) et dans les centres de distribution de travail à domicile (CDTD), la rémunération des travailleurs handicapés ne pourra être inférieure au SMIC (article 38 de la loi du 11 février 2005). Une aide au poste forfaitaire sera versée par l’Etat pour chaque travailleur handicapé orienté par les Commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

dans les établissements ou services d’aide par le travail, un système de « rémunération garantie » remplacera, à partir de 2007, la GRTH. Le montant de la « rémunération garantie » sera déterminé par référence au salaire minimum de croissance, dans des conditions fixées par décret (article L243-4 du code de l’action sociale et de la famille). Il tiendra compte du caractère à temps plein ou à temps partiel. La rémunération sera versée par l’ESAT, qui percevra en contrepartie une aide au poste versée par l’Etat. Cette variera en fonction de la part de rémunération financée par l’établissement et du caractère à temps plein ou à temps partiel de l’activité exercée par la personne handicapée.