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Les travailleurs handicapés

Les données sur l’emploi des personnes handicapées proviennent de la DOETH (déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés).

Au sommaire de cette rubrique :

Tableaux de bord

Ce tableau de bord rassemble les principales données régulièrement disponibles à la DARES ou auprès d’autres institutions (Pôle emploi, AGEFIPH, DGEFP,etc…) concernant les travailleurs et chômeurs handicapés, et d’offrir, dans un seul document, une vision d’ensemble de cette population.

Tableau de bord sur l’emploi et le chômage des personnes handicapées

Éléments de bilan de la loi d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés du 10 juillet 1987

Jusqu’en 2005, fin de la période d’application de la loi d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de 1987, un tiers des établissements assujettis ont choisi d’utiliser la seule contribution financière pour remplir leur obligation …

Éléments de bilan de la loi d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés du 10 juillet 1987

Informations pratiques DOETH

La Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés (DOETH) est une déclaration administrative obligatoire.

Elle doit être remplie par les établissements de 20 salariés et plus du secteur privé et du secteur public à caractère industriel et commercial.

Elle doit être adressée, au plus tard le 15 février, à la DDTEFP du département d’implantation du siège de l’entreprise, ou, lorsqu’il s’agit d’une entreprise à établissements multiples situés dans plusieurs départements, à la DDTEFP où chaque établissement concerné est situé.