1er juillet 2011
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Les ruptures conventionnelles

La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Cette rupture résulte d’une convention signée par les parties au contrat, c’est-à-dire l’employeur et le salarié.

Le dispositif

Télécharger les séries mensuelles des ruptures conventionnelles :

Télécharger une analyse des ruptures conventionnelles de 2009 et à 2011 (premier semestre) (extrait du Dares Analyses 2011-078) :

Téléchargez une étude sur Les ruptures conventionnelles de la mi-2008 à fin 2010