Les ruptures conventionnelles
La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Cette rupture résulte d’une convention signée par les parties au contrat, c’est-à-dire l’employeur et le salarié.
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Télécharger une analyse des ruptures conventionnelles de 2009 et à 2011 (premier semestre) (extrait du Dares Analyses 2011-078) :
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