EMMO : La foire aux questions

La nomenclature

• Vous ne trouvez pas l’emploi à coder dans la nomenclature
• Vous avez perdu votre nomenclature, la marche à suivre

Quand répondre à l’enquête ?

• Vous n’avez pas reçu le questionnaire
• Votre établissement a 0 salarié à l’arrivée du premier questionnaire, faut-il répondre à l’enquête ?
• Votre établissement remplit déjà la DMMO, faut-il remplir l’EMMO ?
• Votre établissement a plus de 50 salariés, faut-il remplir l’EMMO ?
• Faut-il répondre à l’enquête lorsqu’il n’y a pas eu de mouvements dans le trimestre ?

Qui déclarer ?

• Votre établissement emploie des intermittents du spectacle, faut-il les déclarer ?
• Faut-il comptabiliser les salariés dont le contrat de travail est suspendu (congé maladie, congé de maternité, congé parental d’éducation..), faut-il déclarer leur remplaçant ?
• Votre établissement n’a embauché que des salariés sous contrat à durée déterminée mais de courte durée, faut-il les comptabiliser ?
• Faut-il déclarer un salarié qui a rompu son contrat de travail pendant sa période d’essai (souvent moins d’un mois après avoir été embauché) ? ou Faut-il déclarer les salariés qui sont restés moins d’un mois dans l’établissement ?
• Quel effectif faut-il déclarer ?
• Faut-il déclarer les vacataires, pigistes, PDG ?

Questions pratiques

• Que faire lorsque le nombre de lignes pour déclarer les mouvements est insuffisant ?
• Que faire lorsqu’on a perdu l’enveloppe pré-affranchie, où retourner le questionnaire ?
• Vous avez besoin de délais supplémentaires
• L’enquête est-elle obligatoire ?
• A quoi sert l’enquête ?

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Les réponses

Réponse concernant la nomenclature

Vous ne trouvez pas l’emploi à coder dans la nomenclature

Une fiche explicative de la nomenclature est disponible sur la page Internet de l’EMMO.

Si la fiche explicative ne vous a pas renseigné, le correspondant au ministère peut vous aider à trouver le code PCS-ESE de l’emploi que vous cherchez.

Vous avez perdu votre nomenclature, la marche à suivre

Plusieurs solutions peuvent être proposées.

• Téléchargez la sur ce site
• Téléchargez la sur le site de l’INSEE , rubrique « Nomenclatures, Définitions, Méthodes », choisir « Nomenclature » puis « Les nomenclatures des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS 2003 ; PCS-ESE version 1982 et version 2003) » puis "Nomenclature des Professions et Catégories Socioprofessionnelles des Emplois Salariés d’Entreprise (PCS-ESE), version 1982 et version 2003 ", puis choisir la PCS-ESE "version 2003"
• Si vous n’avez pas Internet, mais néanmoins accès à une messagerie, le correspondant au ministère peut vous l’envoyer par e-mail sur demande.
• Si vous n’avez ni accès à Internet ni de messagerie, le correspondant au ministère peut alors vous la poster sur demande.

Pour connaître les coordonnées de votre correspondant au ministère

Quand répondre à l’enquête ?

Vous n’avez pas reçu le questionnaire

Votre établissement a vraisemblablement été retiré de l’échantillon. Vous n’aurez pas besoin de répondre à l’enquête cette année.

Votre établissement a 0 salarié à l’arrivée du premier questionnaire, faut-il répondre à l’enquête ?

Oui, le choix de l’échantillon se fait à partir de la taille de l’établissement à une date antérieure à celle de l’envoi du questionnaire. Il se peut qu’au commencement de l’enquête, votre établissement ait 0 salarié, vous devez cependant répondre à l’enquête, et ce durant toute l’année d’enquête. De même, si l’effectif de votre établissement passe à 0 salarié.

Votre établissement remplit déjà la DMMO, faut-il remplir l’EMMO ?

Non. Un établissement qui remplit déjà la DMMO (Déclaration des Mouvements de Main-d’œuvre) ne doit pas répondre à l’EMMO. Si votre établissement reçoit tout de même le questionnaire EMMO, il n’est pas nécessaire de le remplir. Vous pouvez contactez votre correspondant au ministère pour demander à ne plus recevoir le questionnaire EMMO. Pour joindre votre correspondant au ministère, cliquez ici.

Votre établissement a plus de 50 salariés, faut-il remplir l’EMMO ?

Votre établissement doit répondre à l’enquête, même si vous avez plus de 50 salariés (sauf si vous répondez à la DMMO), lorsque une partie des salariés sont des saisonniers et que l’effectif est en dessous de 50 en période courante.

Faut-il répondre à l’enquête lorsqu’il n’y a pas eu de mouvements dans le trimestre ?

Oui. S’il n’y a pas eu de changement de coordonnées, il suffit alors de remplir le cadre I "Effectif de l’établissement".

Réponses à "Qui déclarer ?"

Votre établissement emploie des intermittents du spectacle, faut-il les déclarer ?

Si ces intermittents sont embauchés pour une durée inférieure à un mois, il est recommandé de les comptabiliser dans l’effectif et dans les mouvements. Si votre établissement embauche de nombreux intermittents, n’hésitez pas à demander conseils à votre correspondant au ministère, pour le contacter cliquez ici.

Faut-il comptabiliser les salariés dont le contrat de travail est suspendu (congé maladie, congé de maternité, congé parental d’éducation..), faut-il déclarer leur remplaçant ?

A moins que le contrat de travail ne soit rompu, il faut comptabiliser dans l’effectif les salariés dont le contrat de travail est suspendu ainsi que les salariés qui les remplacent.

Votre établissement n’a embauché que des salariés sous contrat à durée déterminée mais de courte durée, faut-il les comptabiliser ?

Oui. Il est recommandé de déclarer ces embauches même si la durée de contrat est courte.

Faut-il déclarer un salarié qui a rompu son contrat de travail pendant sa période d’essai ? ou Faut-il déclarer les salariés qui sont restés moins d’un mois dans l’établissement ?

Il est nécessaire de déclarer les mouvements d’une durée de moins d’un mois, mais on peut les déclarer surtout si la durée du contrat approche le mois (environ 3 semaines), notamment pendant les périodes d’essai.

Quel effectif faut-il déclarer ?

Il faut déclarer à la fois les effectifs temps plein et les effectifs temps partiel : un travailleur à temps partiel compte « UN » dans les effectifs comme dans les mouvements. Les passages de temps plein à temps partiel et réciproquement ne donnent lieu à aucun mouvement.

Faut-il déclarer les vacataires, pigistes, PDG ?

Doivent être déclarés : les saisonniers, les apprentis, les VRP, les salariés travaillant sur un chantier, les travailleurs à domicile, les contrats aidés (initiative-emploi, d’accompagnement dans l’emploi, de professionnalisation…). Le PDG fait partie lui aussi de l’effectif à déclarer (s’il est salarié). En revanche, les travailleurs intérimaires et les stagiaires de la formation professionnelle ne doivent pas figurer dans l’effectif, ni dans les mouvements.

Réponses aux questions pratiques

Que faire lorsque le nombre de lignes pour déclarer les mouvements est insuffisant ?

Lorsque le nombre de mouvements de l’établissement durant le trimestre dépasse 15, soit le nombre de lignes qu’il est possible de remplir sur le questionnaire, votre établissement doit faire une photocopie du verso du questionnaire autant de fois que nécessaire (il n’est pas utile de re-remplir le recto) et joindre les feuilles supplémentaires.

Lorsque votre établissement a vraiment beaucoup de mouvements, cette procédure peut être très fastidieuse et demander beaucoup de temps, vous pouvez contacter votre correspondant au ministère pour discuter de la procédure à mettre en oeuvre. Contacter votre gestionnaire

Que faire lorsqu’on a perdu l’enveloppe pré-affranchie, où retourner le questionnaire ?

EMMO : Nous contacter

Vous avez besoin de délais supplémentaires

Vous pouvez, à titre exceptionnel, demander un délai à votre correspondant au ministère pour répondre au questionnaire. Pour contacter votre correspondant au ministère, cliquez ici

L’enquête est-elle obligatoire ?

Oui. Suite à l’avis favorable du Conseil National de l’Information Statistique, cette enquête reconnue d’intérêt général et de qualité statistique, est obligatoire. Aux termes de l’article 6 de la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière statistique, les renseignements transmis en réponse au questionnaire ne sauraient en aucun cas être utilisés à des fins de contrôle fiscal ou de répression économique.

L’article 7 de la loi précitée stipule d’autre part que tout défaut de réponse ou une réponse sciemment inexacte peut entraîner l’application d’une amende administrative.

Le questionnaire est confidentiel et est destiné à la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares).

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’applique aux réponses faites à l’enquête par les entreprises individuelles. Elle leur garantit un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant.

A quoi sert l’enquête ?

L’enquête EMMO est exploitée statistiquement. Elle permet d’estimer les flux d’embauches et de sorties d’emploi et constitue un instrument essentiel pour la connaissance des besoins des entreprises en matière de main-d’œuvre. Pour en savoir plus ou voir les résultats