Le ministreDocumentation - Publications
Etudes, recherche, Statistiques de la DARES
-
-
-
-
Enquête trimestrielle ACEMO- Enquête ACEMO sur la participation, l’intéressement, les PEE et l’actionnariat des salariés (PIPA)
- Enquête ACEMO sur la négociation et la représentation des salariés
- Enquête sur les Mouvements de Main-d’Oeuvre (EMMO)
- Enquête Acemo sur les petites entreprises
- Voir aussi DMMO
-
-
Informations pratiques
-
-
- Aides à l’emploi / Aide à l’embauche / mouvement de main-d’œuvre
- Embauche des jeunes
- Enquêtes du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
- Chômage
- Reclassement des salariés
- Création d’entreprise
- Formation - Alternance
- Travail temporaire
- Travailleurs et personnes handicapées
- Relations professionnelles
- Médaille d’honneur du travail
- Pré-retraite et pré-retraite progressive
- Étrangers en France
- Associations
- Accord d’entreprise ou d’établissement
- Garde d’enfants
- Personnes agées
- Minima sociaux
- Domiciliation
- Santé - Sécurité
- Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
- Protection des majeurs
- Insertion - Accompagnement pour l’accès à l’emploi
-
-
-
-
Textes et circulaires réglementaires
Foire aux questions
-
- Assistante maternelle
- Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) [Cible : les employeurs]
- Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) [Cible : les salariés]
- Apprentissage [Cible : les jeunes et leurs familles]
- Apprentissage [Cible : les employeurs]
- Contrat de professionnalisation [Cible : les jeunes et les demandeurs d’emploi]
- Contrat de professionnalisation [Cible : les employeurs]
- Congés payés
- Procédure de licenciement (pour motif personnel)
- Préavis, congés payés et indemnités de licenciement
- Salariés du particulier employeur
- Particuliers employeurs
- Employés de maison
La durée légale du travail et les heures supplémentaires
La durée légale du travail est fixée à 35 heures pour toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2002. Elle est le seuil déclencheur des heures supplémentaires. En contrepartie de celles-ci l’entreprise est tenue d’accorder aux salariés une majoration de salaire (éventuellement remplacée par un « repos compensateur de remplacement »). Le paiement des heures supplémentaires fait l’objet, depuis le loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, d’un régime fiscal et social particulier.
Effectuer une recherche sur la rubrique Dares Analyses - Dares Indicateurs :
Le ministre
Travail
Emploi
Formation professionnelle / Apprentissage
Santé
Retraites
Santé / sécurité au travail
INFORMATIONS PRATIQUES
