Les comparaisons internationales

Les comparaisons internationales en matière de durée du travail sont complexes du fait d’une grande diversité législative et institutionnelle sur le temps de travail entre les pays. Malgré une tentative d’harmonisation par l’Organisation Internationale du Travail des concepts de durée du travail et des modes de collecte, il existe différentes méthodes pour calculer la durée du travail, les calculs sur une base annuelle et non hebdomadaire étant de plus en plus courants. La série statistique de durée annuelle effective du travail publiée annuellement par l’OCDE est la plus connue. La Dares a fait mener une étude méthodologique de calcul d’une durée annuelle effective à partir de la source relativement homogène que constituent les enquêtes sur les forces de travail.

La législation sur le temps de travail en Europe et ailleurs

Dans certains pays, la législation détermine fortement la durée effective du travail ; dans d’autres, elle est quasi-inexistante ; dans d’autres enfin, le temps de travail est du ressort de la négociation collective.

En 2005, l’EIRO (European Industrial Relations Observatory) a produit une étude comparative de la durée du travail - telle qu’elle est établie par les conventions collectives et la législation - dans l’Union européenne, dans deux pays alors candidats (Bulgarie et Roumanie) et en Norvège.

Par ailleurs, l’Organisation Internationale du Travail (OIT) a constitué une base de données sur les lois sur le temps de travail dans plus de 100 pays.

L’harmonisation internationale des indicateurs statistiques en matière de temps de travail

L’Organisation Internationale du Travail (OIT) harmonise au niveau international les concepts et définitions relatives au travail et à l’emploi, en particulier celles relatives à la durée du travail.

Lors de la 17ème conférence internationale des statisticiens du travail (CIST) qui a eu lieu à Genève, les 26 et 27 novembre 2003, il a été convenu de la nécessité de réviser les normes statistiques internationales actuelles sur le temps de travail.

Celles-ci ont été énoncées dans une résolution de 1962, adoptée lors de la 10ème CIST, et présentent aujourd’hui des limites en raison des changements juridiques, économiques et sociaux qui se sont produits depuis en matière de temps de travail . Elles reposent en effet sur deux concepts majeurs mais restreints : les heures effectivement travaillées et les heures normalement travaillées qui s’appliquent aux seules personnes salariées et pour lesquels la période de référence est la semaine.

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résolution de 1962 sur le temps de travail (doc - 61.5 ko)

La 15ème et la 16ème CIST, respectivement en 1993 et 1998, avaient déjà pointé la nécessité de développer de nouvelles normes statistiques relatives au temps de travail. En 1998, il a été décidé que celles-ci devraient porter sur a) la mesure des heures travaillées par les non salariés, b) le volume d’heures annuellement travaillées qui sert de base à des calculs de productivité par les Comptes Nationaux, c) les dispositifs d’aménagements du travail et d) les absences. Il a aussi été noté que la période de référence pour la mesure de la durée du travail ne devait pas être limitée à la semaine mais devait s’étendre au mois, à l’année et même à toute la vie active.

Lors de la 17ème CIST, le débat du groupe de travail sur le temps de travail a porté sur la manière de réviser la résolution de 1962 et a évolué autour de trois thèmes : élaborer des définitions, collecter des informations et présenter les résultats. Concernant les définitions, il faut examiner ce qui doit être inclus ou au contraire exclu des heures travaillées. Un éclaircissement est nécessaire pour les périodes d’astreinte, les périodes d’attente, le travail à domicile, etc.. Le groupe de travail a insisté sur le fait qu’il importait d’avoir des statistiques sur des périodes courtes comme la semaine mais aussi sur des périodes plus longues comme l’année ou la vie active. Sur la manière de collecter les informations, des éclaircissements sont nécessaires sur ce que chaque source statistique (auprès des ménages, auprès des entreprises ou administrative) était en mesure d’apporter et les avantages et les inconvénients de chacune. Sur la présentation des résultats enfin, il convient d’harmoniser les méthodes d’établissement des moyennes et des périodes dé référence.

Le Groupe de Paris, groupe d’échanges informels auquel participent des statisticiens du travail appartenant aux Instituts Nationaux de Statistiques ou à des organisations internationales telles que l’OCDE, Eurostat ou le BIT, a été mandaté par l’OIT pour proposer une révision de la résolution de 1962.

Les séries statistiques de comparaisons internationales de la durée du travail

Il existe désormais un consensus sur le fait que le concept le plus pertinent pour les comparaisons internationales est le nombre d’heures effectives de travail sur l’année par salarié en emploi.

La série statistique la plus connue est celle que publie annuellement l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en annexe des Perspectives de l’Emploi (OCDE, 2004) et qui s’appuie, lorsqu’elles sont disponibles, sur les séries des services de comptabilité nationale des offices nationaux de statistiques, comme c’est le cas pour la France.
Pour établir leurs estimations, les pays utilisent les meilleures sources nationales de données disponibles pour différentes catégories de salariés et différentes composantes de la durée annuelle (par exemple : données d’enquêtes auprès des entreprises pour les congés payés, registres administratifs de la sécurité sociale pour les absences maladie, etc.). Ceci engendre une forte hétérogénéité entre pays et limite la comparabilité internationale en niveau de ces estimations.

La Dares a fait mener une étude méthodologique sur les indicateurs de comparaisons internationales de durée annuelle effective du travail pour huit pays (Etats-Unis, Japon, Allemagne, France, Royaume-Uni, Italie, Espagne, Pays-Bas). La volonté de contribuer à accroître le degré de comparabilité internationale a incité à privilégier les enquête sur les forces de travail (enquêtes européennes sur les forces de travail et enquêtes mensuelles auprès des ménages pour le Japon e les Etats-Unis), seule source à permettre des comparaisons sur un champ et des concepts quasiment identiques.