Les séries de passages à 35 heures

Les résultats statistiques définitifs de la réduction du temps de travail issus de la base DARES-URSSAF

La base DARES-URSSAF, spécifiquement conçue pour le suivi de la RTT négociée, a été essentiellement constituée à partir des demandes d’allégement de cotisations sociales instauré par la seconde loi de RTT de janvier 2000.

Le dépôt de ces demandes auprès des URSSAF (ou autres organismes de recouvrement des cotisations sociales) était un préalable obligatoire au bénéfice de ces exonérations ouvertes jusqu’à fin juin 2003.

La base permet de repérer toutes les entreprises qui ont sollicité l’allégement : au titre d’un cumul avec les aides incitatives de la première loi de RTT ou au titre d’un passage aux 35 heures sans aide incitative avant ou après 2000 ouvrant le seul bénéfice de cet allégement.

Ce fichier recense toutes les demandes, y compris celles des entreprises affiliées à la Mutualité Sociale Agricole, des entreprises déjà à 35 heures avant juin 1998 (notamment dans le cadre de la loi Robien) ou des entreprises passées à 35 heures par accès direct dans le cadre d’un accord de branche. Les entreprises qui, bien qu’ayant passé un accord de réduction du temps de travail, n’ont pu (entreprises non éligibles aux aides par exemple) ou n’ont pas voulu solliciter d’aides publiques sont recensées au même titre que les autres par rapprochement avec d’autres sources.

Fin 2003, la DARES a dénombré environ 329 000 entreprises passées à 35 heures et employant 9 900 000 salariés soit 20,5 % des entreprises et 58,4 % des salariés du champ de la RTT.

Parmi celles-ci, 16,9 % sont des entreprises de plus de 20 salariés mais qui emploient 87,8 % des effectifs ayant connu une réduction du temps de travail.

Par ailleurs, les deux tiers des entreprises sont passés à 35 h dans le cadre d’un accord de branche étendu prévoyant un « accès direct ». Enfin, ce sont quelques 380 000 engagements de création d’emplois qui ont été annoncés à la suite de la réduction du temps de travail.

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