Les enquêtes statistiques sur la RTT

En dehors de l’exploitation de sources d’origine administrative (Accords de RTT déposés, conventions en vue de l’obtention des aides Robien ou Aubry I, déclaration en vue du bénéfice des allégements Aubry II) ou des enquêtes permanentes Acemo, la Dares a réalisé quatre enquêtes statistiques en entreprise et une auprès d’un échantillon de salariés, avec des objectifs et des méthodes variés.

Les enquêtes en entreprise

Les deux premières, l’enquête « Stratégies des entreprises face à la RTT » et l’enquête « Attitudes et stratégies des entreprises face à la RTT » ont été réalisées en mars-avril 1999 pour la première et de décembre 2000 à mars 2001 pour la seconde.

Elles ont été menées auprès de chefs d’établissements passés à 35 heures ou pas lors d’entretiens en face-à-face d’une durée moyenne d’une heure et sur des échantillons de petite taille (500 pour la première, 1000 pour la seconde).

Cette méthodologie procure à ces enquêtes un statut intermédiaire entre étude monographique et enquête statistique de grande ampleur. Ainsi, elles ont permis de recueillir des informations détaillées sur l’environnement économique, sur les relations sociales, sur les caractéristiques de la main-d’oeuvre et sur l’organisation des établissements. L’ensemble de ces éléments permettent d’apporter un éclairage sur les stratégies de gestion et d’organisation du temps de travail des employeurs.

Ces enquêtes constituent donc un outil d’évaluation des effets des politiques de RTT, non seulement en termes de volume d’emplois créés, mais plus généralement, en termes de changements organisationnels, de processus de négociation et de performance économique.

Etudes réalisées à partir de l’enquête "Stratégies des entreprises face à la RTT" (auprès de 500 établissements) :

Les stratégies des entreprises face à la RTT (pdf - 568.8 ko)

Aucouturier A.L. et Coutrot T., 2000, "Prophètes en leur pays, les pionniers des 35 h et les autres", revue Travail et Emploi, 82, p. 53.

Etudes réalisées à partir de l’enquête "Attitudes et stratégies des entreprises face à la RTT" (auprès de 1000 établissements)

Enquête Passages : projets, attitudes, stratégie et accords liés à la généralisation des 35 heures (pdf - 780.3 ko)

Le passage à 35 heures vu par les employeurs (pdf - 56.8 ko)

35 heures et mise en oeuvre des dispositifs de modulation/annualisation dans les enquêtes PASSAGES et REPONSE (pdf - 462.2 ko)

Par ailleurs la Dares a mené en 2001 et 2003 deux enquêtes statistiques plus légères mais portant sur des échantillons plus importants

En effet jusqu’en 2000, l’instrument essentiel de suivi de la montée en charge des 35 heures était constitué des conventions entre l’administration et les entreprises qui sollicitaient l’aide incitative ouverte par la première loi « Aubry ».

A partir du début de l’année 2000, les demandes d’allégements de cotisations sociales au titre de la seconde loi de RTT étaient devenues la seule source exhaustive. Dans la mesure où elle ne contenait que des informations succinctes, la Dares a décidé de réaliser chaque année une enquête auprès d’un échantillon d’établissements passés à 35 heures pour disposer d’informations aussi détaillées que celles qui étaient auparavant disponibles.

L’enquête portant sur l’année 2000 a été réalisée de février à avril 2001 auprès d’un échantillon de 2700 établissements ayant déclaré être passés à 35 heures en 2000.

La seconde a été réalisée début 2003 auprès d’un échantillon de 12 000 établissements appartenant à des TPE passées à 35 heures en 2001, anticipant ainsi l’abaissement de la durée légale, ou au premier semestre 2202.

Ces deux enquêtes avaient pour principaux objectifs de mesurer :

les caractéristiques des emplois qu’il était prévu de créer ou préserver lors de la réduction du temps de travail (catégorie socio professionnelle, forme d’emploi, …) ;
les réorganisations éventuelles des postes de travail prévues (polyvalence, développement de nouvelles fonctions, spécialisation, …) ;
le bénéfice éventuel du dispositif d’appui conseil ;
l’impact prévu sur les rémunérations ;
les modalités d’application de la RTT aux salariés à temps partiel ;
les modalités de mise en œuvre de la réduction du temps de travail (jours de congés, journées plus courtes, modulation, etc), y compris pour les cadres ;
l’ampleur effective de la RTT en tenant compte notamment des pauses et des jours fériés.

Etudes réalisées à partir de ces enquêtes :

Les modalités de passage à 35 heures en 2000 (pdf - 48 ko)

Les 35 heures dans les très petites entreprises (pdf - 193 ko)

Les modalités de passage à 35 heures dans les TPE (pdf - 1.3 Mo)

L’enquête auprès des salariés : l’enquête RTT et Modes de Vie

Entre novembre 2000 et janvier 2001, 1618 salariés ayant connu une RTT depuis au moins un an ont été interrogés en face-à-face à leur domicile. Les adresses provenaient des DADS 1999 (Données Annuelles de Données Sociales) des entreprises qui avaient mis en œuvre un accord de RTT avant novembre 1999. Les entreprises non éligibles à l’aide incitative (grandes entreprises publiques) ne figuraient pas dans le champ.

L’enquête s’est restreinte aux salariés ayant connu l’ensemble du processus de RTT, c’est-à-dire présents dans l’établissement avant l’accord, toujours présents dans l’établissement au moment de l’enquête, ayant réduit, même faiblement, leur durée du travail et à temps complet tout au long de la période.

L’échantillon respecte les structures par catégorie sociale, secteur d’activité, sexe, âge et type d’habitat. Les données ont été calées sur le nombre de salariés concernés par la RTT par taille d’entreprise et cadre législatif à la fin du troisième trimestre 1999 (source ACEMO).

Le questionnaire a abordé différents thèmes : l’accord de RTT, les modalités de réduction, la réduction effective, l’organisation des horaires de travail et du nombre de jours de travail, les conditions de travail, les congés, la vie familiale, les tâches domestiques, les loisirs, les revenus et des questions sur les attentes des salariés et le bilan global.

Les salariés interrogés sont des travailleurs « stables » : ils travaillent tous à temps complet et près de 90 % d’entre eux bénéficient d’une ancienneté supérieure à 3 ans. Les deux tiers des salariés interrogés sont des hommes. 46 % sont des ouvriers et des employés qualifiés, 12 % des ouvriers et des employés non qualifiés, 26 % des professions intermédiaires et 16 % des cadres.

Cet échantillon n’est pas représentatif de la population active globale, mais correspond à la structure de la population des salariés à temps complet ayant connu une RTT d’au moins un an au moment de l’enquête.