La durée collective hebdomadaire (Acemo)

Définition

La durée collective (ou offerte) mesure l’horaire collectif de travail, commun à un groupe de salariés tel qu’il est affiché sur leur lieu de travail. Mesurée par enquête auprès des entreprises, elle ne s’applique qu’aux salariés à temps complet, la durée du travail des salariés à temps partiel étant fixée par le contrat de travail.

Source

La durée collective hebdomadaire est issue des enquêtes ACEMO (Activité et Conditions d’Emploi de la Main d’Oeuvre) de la DARES, les enquêtes « trimestrielles » qui concernent les entreprises d’au moins 10 salariés et celle menée annuellement auprès des « très petites entreprises ».

Généralement définie sur une base hebdomadaire, elle peut aussi être calculée sur l’ année, en tenant compte des jours de congés, fériés et de repos.

Indicateurs

En juin 2007, dans les entreprises du secteur marchand non agricole, la durée collective du travail des salariés à temps complet (hors forfait en jours) s’établit à 35,8 heures par semaine (35,6 heures dans les entreprises d’au moins 10 salariés et 36,6 heures dans les plus petites).

Elle a diminué de trois heures depuis la fin 1998, année de mise en œuvre de la première loi Aubry de réduction négociée du temps de travail, soit une baisse de 7,6%. Cette réduction s’est opérée selon des rythmes et des intensités variables en fonction de la taille des entreprises, soumises à un calendrier décalé de passage à la nouvelle durée légale du travail, selon qu’elle dépassait ou non le seuil de 20 salariés.

La durée collective reste aujourd’hui supérieure en moyenne à la durée légale de 35 heures du fait qu’elle inclut dans certaines entreprises des heures supplémentaires dites structurelles, car effectuées chaque semaine par des salariés soumis à un horaire collectif supérieur à la durée légale. C’est le cas en particulier dans les entreprises de petite taille n’ayant pas procédé à une réduction de leur durée du travail à 35 heures ou ayant procédé à une réduction partielle. Par ailleurs, dans certains secteurs professionnels, en particulier dans les transports routiers de marchandise, la durée collective est supérieure à la durée légale du fait d’un régime d’équivalences : une certaine durée de présence du salarié (par exemple 38 heures) " vaut " la durée légale du travail (35 heures), les heures supplémentaires étant alors décomptées à partir de la durée d’équivalence.