La durée collective annuelle (Acemo)

Définition

La durée collective annuelle est calculée à partir de la durée collective hebdomadaire en tenant compte des jours de congés annuels, fériés et de repos.

Elle correspond à la durée que ferait un salarié à temps complet soumis à l’horaire collectif affiché applicable dans son établissement ou entreprise, qui serait présent toute l’année et qui bénéficierait de l’intégralité des droits à congés, des jours de repos hebdomadaires et des jours fériés et ponts accordés. Il s’agit donc d’une durée théorique.

Ne sont pas pris en compte les écarts individuels à cette norme, notamment les congés supplémentaires, la formation, les absences pour maladie, etc.

Source

Cet indicateur est mesuré dans l’enquête Acemo annuelle menée de 1998 à 2004 auprès de 21 000 établissements d’entreprises de 10 salariés et plus du secteur marchand non agricole

Cette enquête comprend un ensemble de questions sur la durée du travail, auquel s’ajoutent un volet de questions sur les effectifs et un autre sur les rémunérations.

Le volet « durée » vise à fournir une photographie de l ’organisation collective de la durée du travail.

Elle cherche en particulier à estimer une durée collective annuelle pour les salariés à temps complet, à partir de l’organisation du temps de travail telle qu’elle s’applique au 31 décembre, en distinguant trois grandes catégories de salariés en fonction de leur organisation du travail :

les salariés dont la durée de travail est organisée sur la semaine ;
les salariés dont la durée de travail est annualisée ;
les salariés au forfait en jours.

Les autres questions cernent le recours à la modulation du temps de travail, le volume d’heures supplémentaires de l’année avec les effectifs concernés et l’effectif de salariés à temps partiel selon leur durée.

Indicateur

La durée annuelle collective

Selon l’enquête Acemo annuelle, la durée annuelle collective du travail des salariés à temps complet, hors forfait en jours, s’établissait à 1 609 heures en moyenne fin 2003 dans les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole.

Le processus de réduction du temps de travail impulsé par les lois Aubry de juin 1998 et janvier 2000 s’atténue sensiblement depuis 2003 . La baisse de la durée annuelle collective de travail se ralentit en effet après plusieurs années de réduction importante. De 1 742 heures à la fin de l’année 1998, elle avait diminué de près de 100 heures en deux ans pour atteindre 1 651 heures fin 2000. Un nombre important de salariés appartenant plutôt à des grandes entreprises étaient alors passés à 35 heures. En 2001 et 2002, la tendance s’était poursuivie, mais de façon déjà plus modérée, du fait du passage à 35 heures d’un nombre certes très important d’entreprises, mais plutôt de petite taille, représentant un nombre de salariés plus restreint.

Télécharger au format excel le graphique de l’évolution de la durée annuelle collective du travail

evolution de la durée collective annuelle (xls - 29 ko)

Le forfait en jours des cadres

Le forfait en jours concerne un tiers des cadres dont le nombre de jours prévu est de 214 en 2003. C’est une modalité de décompte du temps de travail plus fréquente dans les grandes entreprises.