Les heures supplémentaires

Toute heure de travail effectuée au-delà de la durée légale (35 heures) est une heure supplémentaire. Les heures supplémentaires ainsi effectuées ouvrent droit à une majoration de salaire ou, sous certaines conditions, à un repos compensateur de remplacement. Les heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel (ou dans la limite de ce contingent si un accord collectif le prévoit) ouvrent également droit à une contrepartie obligatoire en repos. Dans les conditions et limites fixées par la loi du 21 août 2007 (dite « Loi TEPA »), les salaires perçus au titre de temps de travail supplémentaire (heures supplémentaires, heures complémentaires des salariés à temps partiel…) ouvrent droit à des allègements sociaux et fiscaux

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Sources

L’enquête annuelle sur le coût de la main-d’oeuvre et la structure des salaires de l’Insee Ecmoss porte sur l’ensemble des établissements des entreprises de 10 salariés ou plus des secteurs concurrentiels non agricoles localisés en France métropolitaine. L’enquête recueille (entre autres variables) des données individuelles sur le volume total des heures rémunérées, le volume des heures supplémentaires rémunérées, ainsi que sur les rémunérations associées. Elle a été utilisée pour l’estimation du volume annuel moyen d’heures supplémentaires par salarié à temps complet en 2006 dans les entreprises de 10 salariés ou plus. Les données de l’enquête ECMOSS pour l’année 2007 ne seront pas disponibles avant 2009.

L’enquête Acemo trimestrielle de la Dares porte sur les établissements de 10 salariés ou plus des entreprises de 10 salariés ou plus des secteurs concurrentiels non agricoles localisés en France métropolitaine. L’enquête collecte (entre autres variables) quatre fois par an les effectifs salariés à temps complet, leur durée collective hebdomadaire habituelle, ainsi qu’un volume total d’heures supplémentaires. Elle est utilisée pour mesurer l’évolution du volume d’heures supplémentaires déclarées par les entreprises.

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• Indicateur conjoncturel

2008-17.1 - Les heures supplémentaires au 4ème trimestre 2007 - Résultats de l’enquête trimestrielle Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre

2008-28.2 - Les heures supplémentaires au 1er trimestre 2008

2008-40.4 - Les heures supplémentaires au 2ème trimestre 2008

2009-03.1 - Les heures supplémentaires au 3ème trimestre 2008 - Résultats de l’enquête trimestrielle - Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre

2009-14.1 - Les heures supplémentaires au 4ème trimestre 2008 - Résultats de l’enquête trimestrielle - Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre

2009-27.5 - Les heures supplémentaires au 1er trimestre 2009 - Résultats de l’enquête trimestrielle - Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre

2009-40.3 - Les heures supplémentaires au 2ème trimestre 2009 - Résultats de l’enquête trimestrielle - Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre

2010-002 - Les heures supplémentaires au 3ème trimestre 2009 - Résultats de l’enquête trimestrielle - Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre

2010-018 - Les heures supplémentaires au quatrième trimestre 2009

2010-042 - Les heures supplémentaires au 1er trimestre 2010 - Résultats de l’enquête trimestrielle Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre

2010-067 - Les heures supplémentaires au 2ème trimestre 2010 - Résultats de l’enquête trimestrielle Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre

2011-001 - Les heures supplémentaires au 3ème trimestre 2010 - Résultats de l’enquête trimestrielle Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre

2011-027 - Les heures supplémentaires au 4ème trimestre 2010

2011-053 - Les heures supplémentaires au 1er trimestre 2011 - Résultats de l’enquête trimestrielle Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre

2011-077 - Les heures supplémentaires au 2ème trimestre 2011

2012-003 - Les heures supplémentaires au 3ème trimestre 2011

2012-028 - Les heures supplémentaires au 4e trimestre 2011 - Résultats de l’enquête trimestrielle Activité et conditions d’emploi de la main-d’œuvre

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• Les dernières publications de la Dares concernant les heures supplémentaires

2011-054 - Heures supplémentaires et rachat de jours de congé : les dispositifs d’allongement du temps de travail vus par les salariés

2010-029 - Recours aux heures supplémentaires et complémentaires et rachats de jours de RTT durant les premiers mois de mise en œuvre des lois relatives au pouvoir d’achat

2008-40.5 - Évaluation du volume d’heures supplémentaires en 2006