19 décembre 2008

Le compte épargne temps

Définition

Le principe du compte épargne-temps (CET) est permettre au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu’il y a affectées.

La notoriété et l’usage effectif du compte épargne-temps : l’évolution entre 2005 et 2007

Remarque préalable : Les résultats qui suivent sont issus de deux enquête par sondage réalisées auprès d’un échantillon de 1000 personnes. La représentativité de l’échantillon a été assurée par la méthode des quotas (sexe, âge, profession de l’interviewé et région) après stratification par nature de l’employeur, secteur d’activité et taille de l’entreprise.

La connaissance globale du compte épargne-temps par les salariés

D’après un sondage réalisé en septembre 2007, la moitié des salariés (tous secteurs confondus) connaît l’existence du compte épargne temps (CET par la suite) en 2007, une proportion quasiment stable par rapport à 2005 (53%).

Cet outil apparaît davantage connu de certaines catégories de salariés, à commencer par ceux des collectivités locales ou des hôpitaux publics (73%) de même que ceux des secteurs « transport et télécommunications » (69%) et « activités financières, immobilières et d’assurances » (83%), ainsi que dans les entreprises de 500 salariés ou plus (69%). Enfin, sa notoriété est plus élevée auprès des cadres, des professions intermédiaires (respectivement 61% et 62%) et des salariés âgés de 40 ans ou plus (60%).

Son usage effectif

Près de la moitié des salariés connaissant l’existence du CET ont la possibilité d’y recourir (contre 39% en 2005) et, parmi ceux-ci, 12% en ont ouvert un (4 points de plus qu’en 2005), soit 6% de l’ensemble des salariés.

Si la possibilité d’utiliser un CET est davantage offerte dans les fonctions publiques, leurs salariés sont moins nombreux à y avoir recouru. Ils représenteraient 4% de l’ensemble des effectifs de la fonction publique d’Etat soit environ 100 000 salariés, 6% de ceux des collectivités locales et de la fonction publique hospitalière (environ 150 000 salariés) et 7% des salariés des entreprises des secteurs concurrentiels (environ 1,2 millions de salariés).

C’est dans le secteur des activités financières, immobilières et d’assurances qu’on compte la plus forte proportion de salariés détenteurs d’un CET (17%), suivi de l’industrie (15%) et des transports (12%), son usage étant beaucoup plus répandu dans les grandes entreprises que dans les autres.

Enfin, les cadres et professions intermédiaires ainsi que les salariés âgés de plus de 40 ans, déjà cités comme connaissant le mieux le principe du CET, ont aussi une plus forte propension à y recourir.

Sur ce compte, 52% des salariés disposent de 15 jours ou moins et 46% y ont épargné davantage. Peu, en revanche l’ont alimenté directement en l’argent (10%) .

70% des salariés ayant ouvert un CET ne l’avaient pas encore utilisé au moment de l’enquête. Pour les autres, l’usage essentiel est celui de la prise de congé pour convenance personnelle (18%), 7% déclarant l’avoir utilisé pour compléter leur rémunération.