Sumer 1994 : Fiches par nuisance

Introduction aux fiches nuisances réalisées à partir de l’enquête SUMER 94

Les résultats présentés ici sont issus de l’enquête SUMER 94, conçue par la DARES et la DRT et réalisée entre juin 1994 et juin 1995 par les inspections médicales régionales et les médecins du travail.

La genèse

Il faut connaître, au niveau national et local, les nuisances auxquelles sont exposés les salariés pendant leur travail pour définir des politiques de prévention et des priorités de recherche. Le ministère du travail a donc mis en place un outil d’évaluation de ces expositions : l’enquête SUMER.

Les principes de base en ont été définis en 1981 et une première enquête a été faite en 1987. L’enquête réalisée en 1994 bénéficie de cette première expérience et s’appuie aussi sur les résultats de l’enquête "Conditions de travail" de 1991. Le protocole de l’enquête a été élaboré en concertation avec des experts de toutes les disciplines du champ santé et travail. Les partenaires sociaux ont approuvé le projet dans le cadre de la commission "médecine du travail" du conseil supérieur de prévention des risques professionnels.

Le protocole

SUMER 94 est une enquête transversale dont l’unité statistique est le salarié qui est interrogé par son médecin du travail, qui pour l’occasion fait office d’enquêteur, sur l’ensemble de ses activités professionnelles réellement exercées lors de la dernière semaine travaillée. Le médecin du travail devait dans un premier temps répertorier les expositions au poste de travail et ne devait émettre un jugement sur le risque de pathologie que dans un second temps.

Le champ de l’enquête

Le champ de l’enquête est l’ensemble des salariés couverts par le code du travail et surveillés par la médecine du travail auxquels ont été ajoutés les salariés agricoles.

Sont exclus : SEITA, Charbonnages de France, EDF-GDF, les Régies de distribution et chauffage, Mines et potasses d’Alsace, Artisanat du machinisme agricole, Directions techniques du Ministère de la Défense, Scieries fixes, Imprimerie Nationale, Coopératives agricoles, RATP, Air-France, Aéroports de Paris, Ports et aéroports de commerce, PTT, HLM (promotion et administration, location), Banque de France, CEPME, CNCA, Etat, collectivités locales, CEA, CNES, CNEXO, employés de maison, Transfusion sanguine publique, crèches et maison de retraites publiques, artistes

L’échantillon

Dans ce champ, un échantillon représentatif a été tiré par un sondage à deux degrés : 1°) les médecins du travail, 2°) les salariés surveillés par les médecins.

Seuls les médecins du travail pouvaient avoir une connaissance précise des postes de travail. Outre l’examen annuel médical de chaque salarié surveillé, les médecins du travail doivent en effet consacrer le tiers de leur temps pour étudier l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail de l’ensemble des entreprises dont ils ont la charge.

La participation des médecins du travail à l’enquête a reposé sur le volontariat, mais leur collaboration massive relativise en partie le biais dû à celui-ci (1205 médecins du travail, soit un cinquième de la profession). Chaque médecin du travail enquêteur a tiré un échantillon aléatoire de salariés parmi ceux qu’il voyait à l’occasion de l’examen clinique annuel.

L’exploitation statistique porte sur 48 190 questionnaires validés. Il y a eu 680 refus ou impossibilités de répondre à l’enquête. Après extrapolation, les données portent sur 12 millions de salariés. Ce chiffre est inférieur au nombre de salariés en France parce que la médecine du travail ne couvre pas la totalité des salariés.

Le questionnaire

La première partie du questionnaire fournit des informations sur le salarié (sexe, âge, statut de l’emploi, profession et catégorie socioprofessionnelle) et sur l’établissement qui l’emploie (secteur d’activité, effectif de salariés).

Dans la deuxième partie, le médecin du travail fait le relevé des expositions auxquelles le salarié est exposé à partir d’une liste de plus de 200 situations de travail. Sont répertoriés des facteurs organisationnels (modalités du temps de travail, contraintes de rythme de travail, relations dans le travail, maîtrise du travail et degré de liberté), des agents physiques (nuisances sonores, thermiques, radiations, contraintes visuelles, posturales, articulaires, etc. ) des agents biologiques et une centaine d’agents chimiques. Pour chaque nuisance identifiée, le médecin du travail évalue la durée d’exposition, l’existence de protections collectives, la mise à disposition de protections individuelles et seulement pour les agents chimiques l’intensité de l’exposition.

Enfin, dans la troisième partie du questionnaire, le médecin porte un jugement sur le risque de pathologie, en appréciant le ou les facteurs pouvant induire une atteinte à la santé du salarié.

Les résultats

Cette publication met à disposition des médecins du travail, des autres préventeurs et des chercheurs l’ensemble des résultats de l’enquête SUMER 94 pour chaque nuisance.

Pour chacune des situations de travail recensées par le questionnaire, les résultats sont donnés de façon systématique en effectifs pondérés et pourcentages à condition que les effectifs ne soient pas trop faibles. En deça d’un seuil fixé à 40 salariés concernés, les résultats statistiques ne sont en effet pas significatifs, compte tenu des aléas de sondage. C’est pourquoi, si dans une case, résultant du croisement de la nuisance avec les autres variables, l’effectif non pondéré exposé est :

supérieur à 40 : toute l’information est donnée
compris entre 10 et 40 : seuls les intitulés des items sont donnés. Les effectifs pondérés et les pourcentages ne sont pas fournis, mais sont remplacés par un point.
inférieur à 10 : aucune information n’est donnée, celle-ci n’étant pas significative compte-tenu de la faiblesse des effectifs.

Chaque fiche fournit :

l’exposition à la nuisance parmi l’ensemble des salariés.
l’exposition selon : la catégorie socioprofessionnelle, le sexe, l’âge du salarié, la taille de l’établissement employeur, les secteurs d’activité exposant le plus leurs salariés (Nomenclature d’Activité Française regroupée en 36 postes), les catégories professionnelles les plus exposées (Nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles regroupée en 133 postes).

Les secteurs ou catégories professionnelles figurant dans ces listes sont tels que la somme cumulée de leurs effectifs correspond, dans les deux cas, à la moitié au moins des effectifs totaux exposés.

Dans le cas où un seul secteur (ou une seule catégorie professionnelle) regroupe à lui seul plus de la moitié des effectifs totaux exposés, la liste indique les cinq premiers secteurs (ou catégories professionnelles) parmi les plus exposés, à condition que les effectifs le permettent.

Sont également fournies deux autres listes donnant les plus gros effectifs rencontrés :

les cinq secteurs exposant le plus grand nombre de salariés.
les cinq catégories offrant le plus grand nombre de salariés exposés.

Ces deux listes, assez souvent redondantes avec les informations précédentes, font naturellement apparaître les secteurs (ou catégories professionnelles) regroupant le plus grand nombre de salariés. Cette information semble néanmoins nécessaire pour certains préventeurs : un gros secteur, même s’il expose moyennement ses salariés, implique de gros effectifs à surveiller du point de vue de la nuisance concernée.

L’exposition à certains agents chimiques concerne un nombre très faible de salariés. Les informations ne sont fournies lorsque les effectifs totaux exposés non pondérés sont au moins supérieurs à 40. Dans le cas contraire, la fiche comporte un message indiquant que les résultats ne sont pas publiés pour cette nuisance.