2 avril 2007

Méthodologie de "Changements organisationnels et informatisation"

Présentation générale et objectifs de l’enquête

1 Objectifs généraux de l’enquête

L’enquête C.O.I. est un dispositif d’enquêtes couplées entreprises / salariés sur les changements organisationnels et l’informatisation. Le volet « entreprises » de l’enquête (enquête COI-TIC) cherche à cerner la manière dont l’entreprise mobilise les outils de gestion de l’organisation du travail et des ressources humaines et les outils techniques couramment regroupés sous les termes de TIC (Technologies de l’Information et de la Communication). La collecte auprès des salariés (enquête COI auprès des salariés) apporte une information complémentaire au volet « entreprises » sur les caractéristiques organisationnelles des postes de travail et sur les usages des TIC. Cette enquête permet d’évaluer les effets des changements dans l’organisation et l’outillage informatique des entreprises sur les l’organisation du travail des salariés, leurs compétences, leur formation, les conditions de travail, les salaires. Sa mise en relation avec d’autres sources sur les entreprises permet d’étudier les performances productives et les caractéristiques de la main d’œuvre associées aux nouvelles formes d’organisation et aux nouveaux outils informatiques.

2 Place de l’enquête dans le dispositif de recherche sur le domaine de l’organisation et des conditions de travail

Cette enquête est la réédition d’une enquête réalisée en 1997 par le SESSI, le SCEES, l’INSEE et la DARES. Elle s’inscrit dans le système d’observation des sources de la productivité et de la compétitivité développé par le ministère de l’industrie (enquête « changement organisationnel de 1993 », enquête COI de 1997, enquêtes sur les TIC de 1999 et 2002) et dans le système d’observation des changements du travail développé par le ministère du travail (enquêtes TOTTO de 1987 et 1993, enquêtes Conditions de Travail, 1991 et 1998, enquête COI de 1997). Le Centre d’Etudes de l’Emploi, comme en 1997, assure la coordination de la conception et de la réalisation du dispositif.

Sur la fonction publique d’État et le secteur hospitalier, les changements du travail peuvent être observés à partir des enquêtes de la DARES (enquêtes TOTTO et conditions de travail), mais sur un échantillon réduit de salariés des secteurs sus-nommés. La DREES a également réalisé une enquête sur les conditions de travail auprès de 5 000 actifs des établissements de santé en 2003, inspirée des enquêtes de la DARES (Conditions de Travail, SUMER…) mais aussi de COI 1997. Les transformations en cours sur le plan de l’organisation (nouveaux outils managériaux, lolf, relations à l’usager, au patient, tarification à l’activité…) et des outils informatiques utilisés conduisent la DGAFP et la DREES à vouloir observer l’effet de ces changements plus en détail, et en mettant en relation le point de vue des employeurs qui mettent en œuvre ces changements et celui des agents.

3 Champ de l’enquête et nombre d’unités enquêtées, mode de collecte et temps de questionnement

Le volet « entreprises » de l’enquête interroge un échantillon d’environ 17 000 entreprises de 10 salariés et plus des secteurs marchands, parmi lesquelles 14 000 entreprises de plus de 20 salariés constitueront la base de sondage de l’enquête auprès des salariés. Dans le cadre du volet « salariés », 23 000 salariés présents fin 2005 dans les entreprises répondantes du volet « entreprises » seront interrogés. Environ 2 000 salariés de la fonction publique de l’État ainsi que 2 000 pour le secteur hospitalier (pour environ 600 employeurs) seront interrogés en même temps que les salariés du privé. Globalement, on prévoit donc d’interroger 27 000 salariés.

Certains salariés pourront avoir quitté l’entreprise, l’administration ou l’établissement hospitalier pour lequel ils ont été tirés au moment de l’interrogation. En 1997, on avait fait le choix de les exclure du champ de l’enquête. Pour l’édition 2006, on les interrogera. C’est pourquoi le volet « salariés » comporte deux questionnaires :

• un questionnaire principal pour les personnes encore dans l’entreprise, l’administration ou l’établissement hospitalier pour lequel ils ont été tirés au moment de l’interrogation
• un questionnaire secondaire pour celles qui auraient quitté l’entreprise, l’administration ou l’établissement hospitalier pour lequel ils ont été tirés au moment de l’interrogation

L’enquête est réalisée par téléphone ou en face-à-face lorsque le numéro de téléphone n’a pas été retrouvé. Sa durée moyenne sera de 40 minutes maximum pour le questionnaire principal, et de 15 minutes pour le secondaire.

4 Principaux thèmes abordés

Le questionnaire principal aborde les thèmes suivants : 1.Renseignements sur le salarié : statut, contrat, famille 2.Horaires de travail, caractéristiques et outils du poste de travail 3.Lieu de travail et collectif de travail 4.Responsabilité, entraide et autonomie 5.Rythmes de travail 6.Compétences et formation 7.Rémunération, évaluation 8.Changement de l’environnement de travail et vie de l’entreprise, accidents du travail 9.Bilan

Ceux du questionnaire secondaire sont plus restreints : 1.Renseignements sur le salarié : statut, contrat, famille 2.Responsabilité et collectif de travail dans l’entreprise quittée 3.Informatique et formation dans l’entreprise quittée 4.Conditions de sortie d’emploi et situation actuelle

5 Services producteurs

Les services producteurs du volet « salariés - secteur marchand » sont la DARES et le CEE. Participent également à la production, pour les extensions de l’enquête dans la Fonction Publique de l’État (FPE) et le secteur hospitalier, la DGAFP et la DREES.