Le travail du dimanche en 2010

En 2010, 6,3 millions de salariés (28 %) et 1,5 million de non salariés (55 %) travaillent le dimanche, selon l’enquête Emploi de l’Insee. Le travail du dimanche des salariés a progressé de plus de deux points entre 2002 et 2010, après une décennie de stabilité, suite à l’accroissement de la proportion de salariés travaillant le dimanche de façon habituelle (13 % en 2010 ; 10 % en 2002).

Les travailleurs dominicaux travaillent presque toujours aussi le samedi. Ils travaillent également plus fréquemment que les autres le soir ou la nuit, et ont plus souvent des horaires variables et une durée hebdomadaire supérieure à 40 heures.

Environ 30 % des cadres, des professions intermédiaires et des employés travaillent le dimanche. C’est également le cas de 18% des ouvriers. C’est pour les employés que le travail dominical est le plus souvent habituel (19 %) tandis que pour les cadres, il est le plus souvent occasionnel (25 %). Le travail dominical est concentré dans le secteur des services, particulièrement la sécurité, la santé et les activités liées à la continuité de la vie sociale (transports, restauration et hébergement, loisirs) et, dans une moindre mesure, dans le commerce de détail. Ainsi, dans les professions assurant la protection et la sécurité des personnes et des biens, 8 salariés sur 10 travaillent le dimanche, surtout de façon habituelle. De même 40 % des salariés des secteurs de la santé travaillent habituellement le dimanche et près de 20 % occasionnellement. Dans l’hôtellerie-restauration également, 44 % des salariés travaillent habituellement le dimanche, et 16 % occasionnellement ce jour.

Les salariés qui travaillent le dimanche de façon habituelle sont un peu plus jeunes que la moyenne des salariés : 26 % ont moins de 30 ans, contre 21 % pour l’ensemble des salariés. Ce sont plus souvent des femmes (55 % des salariés travaillant habituellement le dimanche pour 49 % de l’ensemble des salariés). Une grande partie des activités qui nécessitent la poursuite du travail le dimanche relèvent, au moins en partie, du secteur public (maintien de l’ordre public et de la sécurité extérieure, permanence des soins ou des transports). Aussi, 39 % des salariés travaillant habituellement le dimanche sont employés par l’État ou les collectivités locales en 2010, alors que ceux-ci n’emploient qu’un quart du total des salariés.

Les dispositions juridiques relatives au travail du dimanche

Le code du travail dispose que le repos hebdomadaire d’un salarié doit avoir une durée de 24 heures consécutives et qu’il doit être donné le dimanche (articles L.3132-2 et L.3132-3). Cependant, de nombreuses dérogations sont prévues par la loi, permanentes ou temporaires. Les dérogations permanentes concernent avant tout les commerces de détail alimentaire, certaines activités industrielles et certains services. Ces dérogations reposent sur des considérations techniques pour les activités industrielles, sur la notion de besoins essentiels pour les services et sur la nature périssable des produits dans le commerce. Les dérogations temporaires sont accordées par le préfet ou par le maire. La loi n° 2009-974 du 10 août 2009 a réaffirmé le principe du repos dominical mais adapté les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires.